Ils font valoir que le délai court à compter de la certification des comptes 1997 / 1998 suivant rapport du 2 juin 1999 puisque même en admettant que les relations contractuelles remontent au 17 février

ET DE DEPOTS (BRED), OU LA SAFER AVAIT UN COMPTE COURANT, LE SOLDE DEBITEUR DE CE COMPTE A LA DATE OU CORNUAU AVAIT "REVOQUE" SON ENGAGEMENT, ALORS, SELON LE POURVOI, QUE LA CAUTION NE POUVAIT ETRE TENUE

courant s d'associés.

avoir été intégralement remboursés et votre compte courant devra fonctionner sur des bases exclusivement créditrices » ; que par suite, ces concours n'ont à tout le moins cessé qu'à compter du 6 janvier

Cette dénonciation prendra effet à l'expiration d'un délai de 60 jours à compter de la réception de la présente lettre.

Gilles X... par la société SIGESTRA et escomptés par la BTP BANQUE sont réguliers -que les faits dénoncés par M.

Patrick Z... exerçant sous l'enseigne TMSE titulaire d'un compte courant ouvert sous le numéro 35321028299 dans les livres de la BANQUE POPULAIRE TOULOUSE PYRENEES aujourd'hui dénommée BANQUE POPULAIRE

D'AMATO ETAIT LE GERANT, S'EST, LE 5 AVRIL 1972, PORTE CAUTION SANS LIMITATION ENVERS LA BANQUE DE MADAGASCAR ET DES COMORES (BMC) DES DETTES DE CETTE SOCIETE, A LAQUELLE LA BANQUE AVAIT OUVERT UN COMPTE

Daniel X..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 7 mai 1996 par la cour d'appel de Caen (1re chambre civile), au profit de la Banque régionale d'escompte et de dépôts (BRED), dont le siège

loi; Sur le moyen unique : Vu l'article 121 du Code de commerce ; Attendu, selon l'arrêt critiqué, que la société Caisse régionale de crédit agricole mutuel du Tarn (la banque), qui avait escompté

pour statuer comme il a fait , l'arrêt, après avoir reproduit les termes de la déclaration de créance et relevé que la Caisse avait déclaré sa créance le 15 novembre 1999 en mentionnant au titre du compte

; ATTENDU, SELON LES ENONCIATIONS DE L'ARRET ATTAQUE, QU'AYANT ACHETE DES ECONOMISEURS D'ESSENCE A LA SOCIETE LES METALLIERS D'OC (LMO), BERENGUER A ACCEPTE TROIS LETTRES DE CHANGE QUI ONT ETE ESCOMPTEES

[C] détenait la somme de 270.000 euros dans les livres de cette société au titre de son compte courant bloqué, outre la somme de 39.844 euros au titre de son compte courant non bloqué.

société Gustave Muller (société Muller),facturé le 26 mars 1 352 889,29 francs et a tiré une lettre de change, non acceptée par son acquéreur, du même montant le 20 mars à échéance le 15 avril et escomptée

X..., caution de la société ELS, au paiement du solde débiteur d'un compte courant incluant le montant de ce billet à ordre, alors, selon le pourvoi, d'une part, que la Banque française n'ayant jamais

courant à M.

d'escompte et de diminuer le compte découvert jusqu'à le ramener à la limite de la caution donnée par Pierre X... à concurrence de 550 000 francs des obligations de la société X... à l'égard de la banque

[W], en tant que caution, à payer à la société CAISSE D'ÉPARGNE les sommes suivantes : * 554,14'€ au titre du compte courant outre les intérêts au taux contractuel de 8,60 %, à compter du 12 juillet 2010

reprochent à l'arrêt de les avoir condamnés, en qualité de cautions de la société mise en liquidation judiciaire, à payer à la banque les sommes de 406 597, 14 francs et 591 180, 57 francs augmentées, à compter

courants et d'effets de commerce ; que la créance a été contestée ; Attendu que la banque fait grief à l'arrêt de rejeter ses créances déclarées au titre des soldes débiteurs de comptes courants et