nationalité française [Adresse 3] [Localité 6] Monsieur [E] [C] [P] [M] né le 11 Septembre 1963 à [Localité 6], de nationalité française [Adresse 3] [Localité 6] Représentés par Me Mélanie

d'une contrainte fonctionnelle et technique ; qu'il précise également que les plans de profil de la Villa Méditerranée reproduisent la transparence de l'enveloppe du bâtiment et laissent voir les escaliers

maison à une société, assurée par la société Groupama ; qu'après une déclaration de sinistre en 1998, la société Saretec, expert amiable, a indiqué que des fissures affectaient toutes les façades, l'escalier

avocat au barreau de LYON INTIMÉE : [M] [J] [Adresse 1] [Localité 1] représentée par la SCP ANTIGONE AVOCATS (Me Pierre MASANOVIC), avocats au barreau de LYON substituée par Me Sylvie ESCALIER

dans un courrier du 10 juillet 2000, le médecin traitant avait indiqué que cette salariée souffrait d'une coxarthrose bilatérale, que le port de charge au quotidien pouvait aggraver les symptômes mécaniques

de redressement, le rejointoiement ; que s'agissant des escaliers, l'affirmation de l'expert judiciaire et de l'expert amiable procède d'une méconnaissance des accords des parties puisque Monsieur de

D F actuellement retenu au centre de rétention de Perpignan, représenté par Me Mesans Conti, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler

Condamner la société AMG ATELIER MECANIQUE GENERALE au paiement des frais liés à l'injonction de payer.

société GEC Alsthom SDEM aux droits de qui est venue la société SDEM entreprises (SDEM) la construction des structures en acier, et la construction, l'installation et la vérification des équipements, mécaniques

Eric ASTEGIANO, Juge des Référés, Assisté de Mile Mélanie CASTELLACCI Commis- Greffier de la SELAS VAN SANT, présent uniquement lors des débats. La minute a été signée par M.

[J] [Z] a été victime d'une chute dans les escaliers sur son lieu de travail. A cette date, il a été placé en arrêt maladie pour accident du travail. Par courrier en date du 17 avril 2018, M.

Prononcé à Colmar, en audience publique, le 06 Août 2024 à 14 heures 48, en présence de - l'intéressé par visio-conférence - Maître Mélanie BORCHERS, conseil de M.

manquement et le sinistre litigieux sont établis ; qu'il en résulte que la responsabilité des consorts Y... est engagée ; Que ni l'immixtion de Monsieur X..., ni un manquement de la société LAINE MECANIQUE

Thierry BAUDIN de la SELEURL CABINET THIERRY BAUDIN le mentions diverses Par jugement de la 2ème Chambre civile en date du sept juillet deux mil vingt quatre COMPOSITION DU TRIBUNAL Mélanie

Par ailleurs, il ne ressort pas des pièces du dossier qu’eu égard à leurs caractéristiques, l’escalier et l’ascenseur ne s’intégreront pas de manière harmonieuse avec la construction.

La piscine, équipée d'un liner, ne comporte pas de marches d'escalier mais est accessible par une échelle en acier inoxydable.

Elle communique également la fréquence des programmes des différents nettoyages journaliers mécaniques qui portent notamment sur le nettoyage des voies d'entrées et de sorties et passages piétons.

Localité 5], [Adresse 4], et pour elle son représentant légal, domicilié ès-qualités audit siège social [Adresse 4] [Localité 5] Représentée par Me Harald KNOEPFFLER de la SCP VIAL-PECH DE LACLAUSE-ESCALE