110+ codes · Base LEGI DILA · Texte consolidé en vigueur
106 053 articles indexés
377 résultats pour « escalier »
ARTICLE
CODE
EXTRAIT
Article EC 11
—
. - L'éclairage dit de circulation est obligatoire pour les locaux et dégagements, couloirs, escaliers, allées, etc., non munis d'un éclairage d'ambiance.