Christine, épouse Z..., contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, 13ème chambre, en date du 16 avril 1996, qui, pour infraction à l'article L. 552 du Code de la santé publique et publicité de nature

1989 à janvier 1991 au cours de laquelle devaient s'appliquer les dispositions de l'ordonnance de non-conciliation mettant à la charge de Juliusz X... une pension alimentaire de 2 500 francs pour son épouse

[D] [DH] [LT], domicilié [Adresse 31], représentant Mme [YH] [ER] [W], épouse [LT], décédée, 8°/ à [U] [PD], décédé le 3 octobre 2017, ayant été domicilié [Localité 2], 9°/ à [WY] [DU], épouse [RS

Y..., épouse Z..., M.

et 431 de la loi n° 66-537 du 24 juillet 1966), 2, 427, 485, 512, 591 et 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs, manque de base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué a déclaré Denise X..., épouse

Andrée, épouse GIRAULT, contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, 9ème chambre, en date du 13 mai 1991 qui, le premier pour fraude fiscale et complicité de ce délit, la seconde pour fraude fiscale

Dominique, épouse Y..., partie civile, contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de PARIS, en date du 13 janvier 2003, qui a déclaré irrecevable sa plainte contre personne non

5] ■ POLE FAMILLE AFFAIRES FAMILIALES JAF section 2 cab 2 N° RG 22/34783 - N° Portalis 352J-W-B7G-CWOYT N° MINUTE 3 JUGEMENT rendu le 15 décembre 2023 DEMANDERESSE Madame [T] [L] épouse

RG 22/08706 - N° Portalis DBX6-W-B7G-XE5J 7EME CHAMBRE CIVILE DÉSISTEMENT 50A N° RG 22/08706 N° Portalis DBX6-W- B7G-XE5J Minute n°2023/ DU 20 Décembre 2023 AFFAIRE : [B] [U] [V] épouse

fait encore grief à l'arrêt d'avoir rejeté sa demande au titre des reprises en deniers pour un montant de 132 500 francs, au titre de la récompense due par la communauté, des récompenses dues par l'épouse

Mohand Y..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 6 janvier 1998 par la cour d'appel de Paris (1re chambre, section C), au profit de Mme Fatma Z..., épouse Y..., demeurant chez Mme X...,

X..., en cassation d'un arrêt rendu le 29 avril 1997 par la cour d'appel de Caen (3e chambre civile), au profit de Mme Y..., épouse X..., défenderesse à la cassation ; Le demandeur invoque, à

X... à verser à son épouse une pension alimentaire alors que, selon le moyen, en ne répondant pas aux conclusions de M.

pu constater que l'adultère du mari avait été commis durant l'été 1999, alors que celui de son épouse remontait déjà à l'année 1995, et s'était prolongé depuis, n'a pas répondu à ses conclusions, et a

X..., tiers électeur inscrit sur la liste électorale de la commune de Tourtoirac, a formé un recours tendant à voir ordonner la réinscription de Mme Y..., épouse Z..., sur la liste électorale de cette

Y... était nécessairement informé du prêt consenti à son épouse et des difficultés de remboursement puisque le 29 novembre 1995 il signifiait au Crédit agricole sa volonté, en accord avec son épouse, de

331, 335, 592 et 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs, manque de base légale ; "en ce qu'il résulte du procès-verbal des débats que François Y..., Marcel Z..., et Marie-Carmen A... épouse

de partie civile initiale, l'association SHPL indiquait que l'époux de Danuta X... avait reconnu, dans un courrier du 22 août 1999, avoir aidé son épouse à transporter en Pologne les livres et tableaux