de la presse, celle-ci, assemblée en juin 1992, devait répondre aux exigences de l'article R. 233-105 du Code du travail, abrogé depuis ; cet article dispose : "chaque exemplaire de machine ou d'appareil

L..., à qui ils avaient commandé l'installation d'une cuisine, un chèque d'acompte d'un montant de 19 250 euros à l'ordre de cette entreprise tiré sur leur compte ouvert dans les livres de la Société générale

contribution patronale aux activités sociales et culturelles ; Attendu que pour rejeter ses demandes, l'arrêt retient que, s'agissant des indemnités de rupture du contrat de travail, leur exclusion apparaît

cependant que son accès n'est pas limité aux seuls membres de l'entreprise et qu'au moins trois personnes extérieures à celle-ci ont pu entendre les paroles prononcées par Jean C. ; que la publicité,

La porte grince ; le défaut était apparent lors de la réception. L'entreprise ne doit aucune garantie en l'absence de réserve faite lors de la réception.

de Mme Y..., née Esmeralda X..., ayant demeuré ... (9e), actuellement SDC, 3°) de la Société de construction générale et de produits manufacturés (SCGPM), dont le siège est ... (10e), 4°) de l'entreprise

ayant réalisé les travaux est fondée à se prévaloir de sa croyance légitime en un mandat apparent détenu par le maître d'oeuvre, rendant opposable au maître de l'ouvrage une commande de travaux

utilisatrice, des dispositions des articles L. 124-2 à L. 124-2-4 du même code, n'excluent pas la possibilité, pour le salarié, d'agir contre l'entreprise de travail temporaire lorsque les conditions,

. ; qu'à la suite d'un désaccord, les deux entreprises ont quitté le chantier ; que les époux X... ont assigné la société SOREV TP et M.

Y... avait fait l'objet était dénué de cause réelle et sérieuse, alors, selon le moyen, que, si l'employeur est tenu d'alléguer un motif de rupture en apparence réel et sérieux, il n'a pas à le prouver

relever des dispositions de l'article L. 631-1 du Code de commerce, l'entreprise CIGC BATIMENT immatriculée au RCS de BOBIGNY 822473625 [Adresse 2] étant apparemment dans l'incapacité de faire face à

à payer à son ex-salarié des indemnités de rupture et pour licenciement sans cause réelle et sérieuse, alors, selon le moyen, que, d'une part, les violences et voies de fait commises au sein de l'entreprise

, qui entraîne des suppressions d'emplois, est nécessaire à la sauvegarde de la compétitivité de l'entreprise ou du secteur d'activité du groupe auquel elle appartient ; que lorsque la décision de l'employeur

, qui entraîne des suppressions d'emplois, est nécessaire à la sauvegarde de la compétitivité de l'entreprise ou du secteur d'activité du groupe auquel elle appartient ; que lorsque la décision de l'employeur

; Qu'après avoir quitté l'entreprise, le salarié a demandé à adhérer à la convention d'allocations spéciales du Fonds national de l'emploi, signée par l'entreprise avec le ministère du travail ;

qu'avec les délégués du personnel qui avaient été largement consultés et qui avaient constaté l'impossibilité de reclassement à tous les postes de l'entreprise ; que la motivation retenue par la cour

été établi, que Mme Z... n'avait formulé aucune réclamation au sujet d'un éventuel retard avant d'être assignée en paiement et que la société Ferhil n'était pas à l'origine des retards des autres entreprises

CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le premier moyen : Vu l'article 455 du nouveau Code de procédure civile ; Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris, 10 septembre 2003) que le groupement d'entreprises