ATTAQUE D'AVOIR DECIDE QUE CONSTITUAIT UN ACCIDENT DE TRAJET L'ACCIDENT DONT GUERIN AVAIT ETE VICTIME LE 8 NOVEMBRE 1970 TANDIS QUE, SE DIRIGEANT DANS SON AUTOMOBILE PERSONNELLE VERS LE COLLEGE D'ENSEIGNEMENT

D'UN APPARTEMENT DE SIX PIECES DANS LEQUEL IL N'EST PAS CONTESTE QU'ILS DEMEURENT AVEC LEURS TROIS ENFANTS, ET RETIENT QUE LA PIECE LITIGIEUSE EST MEUBLEE, QU'ELLE SERT A DAME Y..., PROFESSEUR DE L'ENSEIGNEMENT

technique, une indemnité de 9.037 francs en réparation des préjudices qu'il aurait subi à la suite des arrêtés des 24 juin et 5 novembre 1971 le mutant d'office du Collège d'enseignement technique de

En février 1998, la requérante saisit le tribunal de Konotop d’une demande dirigée contre l’école d’enseignement technique ( професійно-технічне училище ) n o 20 à Konotop (établissement public) en vue

AILLARDET, l'exposante), maître de stage d'un élève scolarisé dans un établissement d'enseignement technique (le lycée Jean MERMOZ) victime d'un accident du travail, avait, en qualité de substituée à l'établissement

C B, lauréat en 1995 du concours du Capet (certificat d'aptitude au professorat de l'enseignement technique), spécialité sciences et techniques industrielles, option génie électrique-électronique et automatisme

Frydman, Commissaire du gouvernement ; Considérant que les requêtes de la SECTION DE LA POLYNESIE FRANCAISE DU SYNDICAT NATIONAL DES ENSEIGNEMENTS TECHNIQUES ET PROFESSIONNELS CGT, du SYNDICAT S.N.A.U.

nationales d'ingénieurs ; - de condamner l'Etat à lui verser la somme de 11 000 F en application de l'article 75-I de la loi du 10 juillet 1991 ; Vu les autres pièces du dossier ; Vu le code de l'enseignement

du 2o degré sous contrat -SYNADIC-, l'union nationale de l'enseignement agricole privé -UNEAP-, l'union nationale de l'enseignement technique privé -UNETP-, la fédération formation enseignement privé

du 2o degré sous contrat -SYNADIC-, l'union nationale de l'enseignement agricole privé -UNEAP-, l'union nationale de l'enseignement technique privé -UNETP-, la fédération formation enseignement privé

Vu 1° la requête enregistrée le 26 mars 1985 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, sous le n° 67 166, présentée par le syndicat national des enseignements techniques et professionnels SNETP-CGT

REJETTE LE RECOURS PRESENTE AU TRIBUNAL ADMINISTRATIF PAR LE MINISTRE DE L'EDUCATION ; 3 SUBSIDIAIREMENT, ORDONNE UNE EXPERTISE POUR RECHERCHER LA CAUSE DES DESORDRES CONSTATES DANS LE COLLEGE D'ENSEIGNEMENT

des juridictions administratives ; Vu 2°), sous le n° 276436, la requête, enregistrée le 11 janvier 2005 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée par le SYNDICAT NATIONAL DE L'ENSEIGNEMENT

En second lieu, aux termes de l'article L. 911-5 du code de l'éducation : " Sont incapables de diriger un établissement d'enseignement du premier et du second degré ou un établissement d'enseignement technique

Vu les lois des 25 juillet 1919, 4 août 1942 et 4 octobre 1943 ; Vu le Code de l'enseignement technique ; Vu l'arrêté du 15 février 1921 ; Vu l'ordonnance du 31 juillet 1945 et le

CODE CIVIL, ET 2 DE LA LOI DU 5 AVRIL 1937 ; ATTENDU QU'EN VERTU DE CES TEXTES, LA RESPONSABILITE DE L'ETAT N'EST SUBSTITUEE, DEVANT LES TRIBUNAUX DE L'ORDRE JUDICIAIRE, A CELLE DES MEMBRES DE L'ENSEIGNEMENT

; Vu le décret n° 83-686 du 25 juillet 1983 fixant les conditions exceptionnelles d'accès au corps des professeurs de collège d'enseignement technique ; Vu le décret n° 83-687 du 25 juillet 1983, fixant

l'enseignement technique (CAPET) et autorisée, conformément à l'article 5 du décret du 10 mars 1964, à poursuivre son activité enseignante en qualité de maître contractuel au sein du même établissement