d'homicide involontaire ; " aux motifs que les faits reprochés à Alain Z... ne peuvent être analysés que dans le cadre de la causalité indirecte ; qu'ils sont établis à son encontre pour les motifs énoncés

des faits qu'elle n'avait pas commis personnellement, ni se voir ordonner la démolition des constructions irrégulièrement édifiées ; Attendu que, pour écarter cette argumentation, la cour d'appel énonce

prélever directement les sommes sur le compte de la société en vue d'effectuer les placements financiers conformes à l'objet social, sans avoir à opérer de transferts d'argent sur ses comptes personnels, énonce

au sens de l'article 340 du Code rural, la cour d'appel a privé sa décision de motifs ; " alors, enfin, que nul n'est responsable pénalement que de son propre fait ; qu'il résulte des propres énonciations

personnes ne se voient pas reprocher les mêmes faits, la chambre d'accusation, après avoir relevé l'existence d'indices sérieux laissant présumer qu'Alain Y... aurait commis les infractions reprochées, énonce

par le plaignant par une même plainte, ce dernier n'est pas autorisé à arrêter la poursuite à l'égard de certains auteurs ou complices de l'infraction pour la laisser continuer envers d'autres, et énonce

et rejeter l'argumentation du prévenu qui soutenait que la victime, en état d'ivresse, n'avait rien fait pour éviter l'accident et était allée se jeter contre le camion sans freiner, la cour d'appel énonce

sigle Télé Bleue, un certain nombre d'émissions parmi lesquelles, à 21 heures, des films, n'a pas, en déduisant ainsi l'existence d'une doute d'une simple hypothèse que ne corrobore aucune de ses énonciations

du contrôle judiciaire; que Georges Y... a relevé appel de ces décisions ; Attendu que, pour confirmer les ordonnances du juge d'instruction, après jonction des appels, la chambre d'accusation énonce

occupé à guider le tuyau du camion ; Attendu que, pour déclarer Alain A... de Saint Aignan coupable d'infraction aux dispositions des articles 172 à 181 du décret du 8 janvier 1965, la cour d'appel énonce

dans le mémoire en demande et reproduits en annexe au présent arrêt : Attendu, selon les énonciations des juges du fond, que, le 28 février 1987, Patrick X..., agissant en qualité de gérant de la société

nominatives en violation tant des articles 226-16 et suivants du Code pénal que des dispositions de la loi du 6 janvier 1978 ; Attendu que, pour rejeter cette demande, la chambre de l'instruction énonce

avoir relevé que celle-ci avait, à deux reprises, en juin 1995 et février 1996, proposé le rachat de cette créance moyennant le prix de 3 millions de francs, jugé insuffisant par la banque cédante, énonce

se prévalant indûment d'exonérations fiscales fondées sur des livraisons intra-communautaires qui se sont révélées fictives ; Attendu que, pour déclarer le prévenu coupable de ces faits, l'arrêt énonce

chèque avait été établi et vraisemblablement signé par ce dernier sur une formule qui avait été dérobée au notaire ; Attendu que, pour déclarer Yann X... coupable d'escroquerie, la cour d'appel énonce

cette décision par acte du 5 mai 2004 ; Attendu que, pour rejeter sa demande de mise en liberté formée par déclaration enregistrée au greffe de l'établissement pénitentiaire le 4 mai 2004, l'arrêt énonce

quinze ans par un ascendant et de violences aggravées ; Attendu que, pour confirmer la peine de trente mois d'emprisonnement sans sursis prononcée par le tribunal correctionnel, l'arrêt, après avoir énoncé

motif que la déclaration d'appel avait été faite au nom d'une société à responsabilité limitée qui n'était pas partie en première instance ; Attendu que pour déclarer l'appel irrecevable, l'arrêt énonce