Entre 2007 et 2015, le site, d’une emprise totale de 112 116 m², a été aménagé avec l’extension progressive des plateformes de stockage de matériaux.

Pour ce qui est de la nature du bien, de son usage effectif et de sa consistance, il s'agit de terres agricoles correspondant aux parcelles suivantes secion AZ : N°[Cadastre 1] pour 6910 m² ( emprise

[RE] [TV], Mme [J] [TV], Mme [D] [TV] et Mesdames [M] [TV] et [VO] [TV] épouse [B] tendant à voir ordonner l'emprise totale de la parcelle cadastrée section HI n°[Cadastre 19], -rejeté la demande de Mme

La parcelle expropriée est la parcelle cadastrée section [Cadastre 15] pour 2.534 m² (emprise totale) située Lieudit « [Adresse 39] », parcelle en nature de terre agricole.

sur lequel sa construction est envisagée, en revanche, comme l'expose aussi la commune dans les motifs des arrêtés contestés, l'emprise totale des deux maisons excède l'emprise maximale autorisée par

à titre subsidiaire, de surseoir à statuer pour poser à la cour de justice de l'Union européenne les questions préjudicielles suivantes : " s'agissant d'un projet de carrière à ciel ouvert sur une emprise

au sol, lorsque leur réalisation aurait pour effet de porter la surface ou l'emprise totale de la construction au-delà de l'un des seuils fixés à l'article R. 431-2 ; (…) ».

Doté d'une forte personnalité, il n'avait en pratique aucun lien de subordination avec le gérant de droit qui se trouvait sous son emprise totale, jusqu'à ce que finalement M.

au sol, lorsque leur réalisation aurait pour effet de porter la surface ou l'emprise totale de la construction au-delà de l'un des seuils fixés à l'article R. 431-2 () ".

au sol, lorsque leur réalisation aurait pour effet de porter la surface ou l’emprise totale de la construction au-delà de l’un des seuils fixés à l’article R. 431-2 (...) ».

au sol, lorsque leur réalisation aurait pour effet de porter la surface ou l'emprise totale de la construction au-delà de l'un des seuils fixés à l'article R. 431-2 ; () ".

Il ressort en l'espèce des pièces versées dans l'instance que l'emprise au sol totale du projet est de 9 m², comprenant l'emprise au sol du pylône de 42 mètres de hauteur, soit 7,50 m², ainsi que celle

Il ressort des pièces du dossier que le projet en cause a pour objet la réalisation d'une unité de méthanisation d'une emprise totale de cinq hectares, dont un hectare dédié à l'espace vert et à l'accueil

Il ressort des pièces du dossier que le projet en cause a pour objet la réalisation d'une unité de méthanisation d'une emprise totale de 5 hectares, dont 1 hectare dédié à l'espace vert et à l'accueil

au sol, lorsque leur réalisation aurait pour effet de porter la surface ou l'emprise totale de la construction au-delà de l'un des seuils fixés à l'article R. 431-2 ; / c) Les travaux ayant pour effet

En cinquième lieu, aux termes de l'article UB 9 du plan local d'urbanisme de la commune : " le coefficient d'emprise au sol est limité à 0,40. " 15.

l'absence de linéaire de gabarit*, pour les constructions ou installations d'une surface de plancher* supérieure ou égale à 500 m² à destination* d'habitation, y compris des constructions existantes, l'emprise

propriétaire d'une parcelle de terrain horticole sise sur la commune de Pégomas concernées par l'opération susmentionnée, cadastrées H 21 No 31 lieu-dit le bateau pour une surface de 3. 640 m ² sur laquelle l'emprise