nullement la circulation, et rappelait que l'article 3 de l'arrêté municipal du 7 avril 1999 régissant le stationnement à Montpellier prévoyait que : "le stationnement des véhicules se fera sur les emplacements

pour retenir une acceptation tacite du contrat, sur le fait que la société SIFA ne s'explique sur les obligations mises à sa charge par le bailleur, la société ADP, en matière de surveillance de l'emplacement

Y... étaient distincts ; qu'en se fondant sur l'emploi de « dispacher » occupé par M.

par les parties ni de la dénomination qu'elles ont donnée à leur convention mais des conditions de fait dans lesquelles est exercée l'activité des travailleurs et qu'est considérée comme concierge, employé

de mutualité sociale agricole de la Gironde en qualité d'agents techniques hautement qualifiés ou techniciens supérieurs, ont saisi la juridiction prud'homale afin de se voir reconnaître le statut d'employé

La suppression de tous les emplois sur le site de [Localité 11], soit 185 salariés concernés avec mise en place d'un plan de sauvegarde de l'emploi a été décidée.

légitime défense de lui-même ou de son collègue Z... ne pouvait être retenue en faveur de Régis X... et que ne pouvait pas plus être sérieusement invoqué, pour justifier l'acte de violence du policier, l'emploi

de mairie à temps partiel et lui pouvaient se passer de tout employé sur une ferme de 70 hectares avec 90 bêtes à cornes ; que l'exploitation familiale à plein temps dans le Cantal étant de cinquante

X... aurait été déjà soumis à un changement d'emploi ou de fonctions de nature à entraîner le jeu automatique de l'article 37, ni que la Capimmec aurait eu le dessein de se soustraire au jeu de cet article

qu'il résulte de l'article 38 de la convention collective nationale du travail dans les établissements et services pour personnes inadaptées et handicapées que le personnel recruté directement pour les emplois

part, que l'obligation de la société de travail temporaire de présenter un candidat correspondant au profit recherché par l'entreprise utilisatrice ne cesse pas lorsque le candidat présenté refuse l'emploi

les débats afin de permettre aux parties de s'expliquer sur ce moyen, et alors, en outre, qu'il appartient aux juges de qualifier, en droit, les conventions des parties, sans s'arrêter aux termes employés

sa famille du patrimoine d'Adrien dans des proportions qui excédaient manifestement son mandat et ce dans une proportion importante ; Anne-Marie Y... sera déclarée coupable d'abus de confiance pour l'emploi

l'avocat général GALAND ; Statuant sur le pourvoi formé par : -HASSANI Abel Z..., ou Abdelmalek, contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, 11ème chambre, en date du 2 novembre 1992 qui, pour emploi

La suppression de tous les emplois sur le site de [Localité 11], soit 185 salariés concernés avec mise en place d'un plan de sauvegarde de l'emploi a été décidée.

X... une certaine somme au titre de la location d'une parcelle de terrain destinée à l'emplacement d'une résidence mobile ; Mais attendu que sous le couvert de griefs non fondés, le moyen ne tend qu'à

syndical du SIVOM du Bas Verdon a, par délibération du 10 novembre 1999, institué une redevance pour la collecte des ordures ménagères, dont le tarif a été fixé à 308 francs par logement, 146 francs par emplacement

personnel produit ; Sur le premier moyen de cassation pris de la violation de l'article R. 44 du Code de la route ; Sur le deuxième moyen de cassation tiré du défaut de signalisation régulière des emplacements