reconduction ; qu'un litige est survenu entre les parties, au sujet d'un recrutement pour lequel la société BBT interbanques a estimé avoir trop payé au titre des frais de mission, et à propos d'autres embauches

selon le moyen, qu'il ne saurait être retenu de manquement à l'obligation de loyauté dès lors que si la salariée a effectivement exercé une activité salariée de 2 jours, qui n'a pas été suivie d'une embauche

économique, les difficultés économiques n'étant même pas rappelées dans la proposition du 29 octobre 1997 alors que l'employeur les présente comme ayant débuté depuis l'année 1993, date justement de l'embauche

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu que Mme X... a été embauchée sans contrat écrit à compter du 30 mars 1999 par la société Inchcape

fait reproche à la société exposante de ne pas avoir justifié de ce que le dernier directeur qui avait été "engagé" l'aurait été au moyen d'un contrat à durée indéterminée ; 2 / que la condition d'embauche

Elle contient les informations relatives à : 1° L'existence ou non d'une déclaration préalable à l'embauche le concernant, correspondant à la date d'embauche et à la période d'emploi mentionnées dans sa

de salaires outre congés payés afférents au titre de l'article 32 de la convention collective applicable alors « que le principe d'égalité de traitement ne fait pas obstacle à ce que les salariés embauchés

En statuant ainsi, alors qu'à l'appui de ses prétentions le salarié produisait la lettre d'embauche du 10 mars 1998 aux termes de laquelle les parties avaient convenu d'un coefficient multiplicateur de

activité de l'association CASAS, tandis que la population anglophone représentait 3 à 4 % de cette activité ; qu'il était dès objectivement anormal que l'association ait systématiquement embauché

... et Marie Françoise A..., ni les retards apportés pour la déclaration de 19 autres salariés ; qu'à cet égard le comptable a fait état de ce que Muriel X... l'informait tardivement des nouvelles embauches

de dommages-intérêts alors, selon le moyen : 1 / que la nécessité de se conformer à la réglementation qui impose la présence continue d'un vendeur diplômé dans un magasin d'optique justifiait l'embauche

même le poste qui avait été refusé par ce salarié, un emploi disponible avec sa qualification étant ainsi disponible ; que la cour d'appel, qui, après avoir cependant relevé que l'employeur avait embauché

Y... fait grief à l'arrêt attaqué (Aix-en-Provence, 3 octobre 1995) de l'avoir débouté de sa demande, alors, selon le moyen, qu'un salarié, embauché par une entreprise, a vocation, au long de sa carrière

travail; alors, d'autre part, que le bien-fondé de la mesure de licenciement s'apprécie au jour de son prononcé de sorte que la cour d'appel qui retient que l'employeur ne pouvait avoir recours à des embauches

X..., sur une ancienneté d'à peine plus de 6 ans, allant du 1er mars 1992, date prétendue de l'embauche, au 18 novembre 1998, date du licenciement, alors pourtant qu'il ressort des conclusions d'appel

[K] ayant été embauché le 7 novembre 2017, cette rupture est intervenue dans le délai contractuel d'un mois'' ; qu'en statuant ainsi quand il ressortait de ses propres constatations que M.

Le joueur fait grief à l'arrêt de le débouter de sa demande en paiement de dommages-intérêts pour négociation de mauvaise foi, alors « qu'est nulle une clause de dédit insérée dans une promesse d'embauche

Z... justifiaient leur embauche à un niveau de rémunération supérieur, la cour d'appel a violé les articles L.2261-22, L.2271-1 et L.3221-2 à 5 du code du travail, ensemble le principe à travail égal -