10 avril 2026, A ETE MIS A DISPOSITION LE PRESENT JUGEMENT N° de Rôle : 2026L00378 N° de PC : 2024J00831 DEMANDEUR : SAISINE D'OFFICE LE GREFFIER DU TRIBUNAL [Adresse 1] DEFENDEUR : SARL RV ECHAFAUDAGE

pourvoi formé par : - L'officier du ministère public près la juridiction de proximité de Saint-Ouen, contre le jugement de ladite juridiction, en date du 17 février 2010, qui a renvoyé la société Echafaudage

2010 ; Attendu que, pour rejeter cette demande, l'arrêt retient que les travaux votés, notamment de désamiantage du mur pignon, étaient, selon les documents produits, indispensables à la pose de l'échafaudage

U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, DU 25 MARS 2026 La société Lyon échafaudage

suivants et R640-1 et suivants du code de commerce pour : Albanais façades SARL [Adresse 1] Inscrite sous le numéro 949890628 au RCS de Thonon-les-Bains, Pour une activité de montage et la location d'échafaudages

H..., chef de chantier, il se trouvait sur une échelle et que l'échafaudage prévu à cet effet n'avait pu être installé à raison de matériaux et d'objets au sol gênant son installation. 5.

le pourvoi formé par : - L'officier du ministère public près le tribunal de police de Mulhouse, contre le jugement dudit tribunal, en date du 26 septembre 2018, qui a renvoyé la société Barkin Echafaudage

Un échafaudage a été monté mais il n’y a pas eu de poursuite des travaux.

d'un travail de courte durée, présentant un risque très faible et sans aucun caractère répétitif, il ne peut pas être reproché à l'employeur de ne pas avoir mis à la disposition de son salarié un échafaudage

[M] [N], dirigeant d'une entreprise de location et de montage d'échafaudages et de matériels d'étaiement, la société [4] ([4]). 3. ll est apparu que M.

En ce qui concerne la surface supplémentaire d'échafaudages : 5.

LES FAITS La société [B], qui a pour activité principale la location, la vente d'échafaudage et de tout matériels destinés à la construction a conclu un contrat de location d'échafaudage à la société

Lorsque le bus est passé dans la rue Calea   Dorobanţilor , j’ai vu un échafaudage installé sur la façade d’un immeuble et j’ai décidé de monter sur l’échafaudage jusqu’au premier étage, où il y avait

Ils contestent les allégations relatives à l'échafaudage.

L'accident est décrit comme suit dans la déclaration d'accident : 'il se déplaçait sur un échafaudage. Un intérimaire a ouvert la trappe de l'échafaudage alors que monsieur [T] reculait.

Par la présente requête, la SARL NJK ECHAFAUDAGES SERVICE demande au tribunal d'annuler la décision du 5 février 2020. Sur les conclusions à fin d'annulation 2.

PROCEDURE Embauché en qualité de couvreur par la SARL TELLIER et FILS spécialisée dans les travaux de couverture , Hervé X... se trouvait sur un chantier le 29 juillet 1996, lorsque descendant d'un échafaudage

PROCEDURE Embauché en qualité de couvreur par la SARL TELLIER et FILS spécialisée dans les travaux de couverture , Hervé X... se trouvait sur un chantier le 29 juillet 1996, lorsque descendant d'un échafaudage