Teneur en eau .............................................................. Teneur en cendres .........................................................

Article ANNEXE V

—

permis de conduire et à la formation à la conduite des bateaux de plaisance à moteur ; Vu la demande présentée par Décide : Nom : Prénom : Pour les catégories suivantes : Option côtière Délivrée le Extension hauturière Délivrée le Option eaux

Article L214-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 33 > 93 > 28

Code de l'environnement

Sont soumis aux dispositions des articles L. 214-2 à L. 214-6 les installations, les ouvrages, travaux et activités réalisés à des fins non domestiques par toute personne physique ou morale, publique ou privée, et entraînant des prélèvements sur les eaux

Article L213-10

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 48 > 85 > 41

Code de l'environnement

En application du principe de prévention et du principe de réparation des dommages à l'environnement, l'agence de l'eau établit et perçoit auprès des personnes publiques ou privées des redevances pour atteintes aux ressources en eau, au milieu marin et

Article Annexe I

—

Informations d'autosurveillance à recueillir en entrée et/ou sortie de la station de traitement des eaux usées sur la file eau Tableau 2.2.

Article D1332-23

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 38 > 37 > 38

Code de la santé publique

Dans le cadre du contrôle sanitaire, chaque eau de baignade fait l'objet d'un prélèvement effectué entre dix et vingt jours avant le début de chaque saison balnéaire.

Article 1

—

Le cahier des charges de l'appellation d'origine contrôlée " Eau-de-vie de cidre de Bretagne " est homologué.

Article Annexe VII

—

FRÉQUENCES ET VALEURS GUIDES DE DENSITÉS MINIMALES POUR LE RÉSEAU DE SURVEILLANCE DE L'ÉTAT QUANTITATIF DES EAUX SOUTERRAINES

Article Annexe I

—

Section 1 : Niveau de qualité et usages des eaux usées traitées Section 2 : Barrières

Article Annexe II

—

Liste des masses d'eau souterraines rattachées aux sous-bassins d'alimentation en eau du Marais poitevin :

Article 1

—

Le cahier des charges de l'indication géographique " Fine Faugères " ou " Eau-de-vie de Faugères " est homologué.

Article 1

—

Le cahier des charges de l'appellation d'origine contrôlée " Eau-de-vie de cidre du Maine " est homologué.

Article 11

—

Selon la ou les activités de l'entreprise et le traitement des eaux résiduaires adopté, les prescriptions particulières suivantes s'appliqueront :

Article 218-4.01

—

Règles générales d'approbation des systèmes de traitement des eaux de ballast délivrée au nom de l'administration française

Article Annexe X

—

MÉTHODOLOGIE DE SÉLECTION DES ÉLÉMENTS DE QUALITÉ, PARAMÈTRES ET FRÉQUENCES POUR LE PROGRAMME DE CONTRÔLES OPÉRATIONNELS DES EAUX DE SURFACE

Article 29

—

Les eaux pluviales non souillées ne présentant pas une altération de leur qualité d'origine sont évacuées par un réseau spécifique.

Article L5111-1-2

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 44 > 20 > 29

Code des transports

Tout drone maritime navigant dans les eaux territoriales françaises porte des marques extérieures d'identification.

Article R211-127

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 33 > 43

Code de l'environnement

L'utilisation des eaux de pluie est permise sur le fondement de la présente section, sans être subordonnée à une autorisation.

Article D1332-15

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 19 > 50 > 65

Code de la santé publique

1° Une eau de baignade est caractérisée par une zone où l'eau est de qualité homogène.

Article L219-9

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 32 > 97 > 32

Code de l'environnement

marines et de l'impact environnemental des activités humaines sur ces eaux qui comporte : – une analyse des spécificités et caractéristiques essentielles et de l'état écologique de ces eaux ; – une analyse des principaux impacts et pressions, notamment

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