Marcelli, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le premier moyen : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Aix-en-Provence, 2 avril 1992), qu'à la suite d'infiltrations d'eau

X... a refusé une mise en eau, mais après que l'expert ait formulé la considération de bon sens que des désordres graves seraient nécessairement causés au bloc opératoire situé sous la terrasse et après

» et de « la mise hors d'air », des non-façons sur la cloison de la salle de bain ainsi qu'au niveau de l'évier de la cuisine, insusceptibles de relever de « la mise hors d'eau » et de « la mise hors

Ayant constaté l'apparition de plusieurs fissures en façade et à l'intérieur du bâtiment, puis effectué un diagnostic les imputant à la défaillance du réseau d'évacuation des eaux situé dans le sous-sol

Baechlin, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le premier moyen : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Aix-en-Provence, 17 mars 1992), qu'à la suite d'un dégât des eaux

et feu ; - s'agissant du préjudice matériel, il condamne la société Royal & Sun Insurance PLC (en qualité d'assureur de la société Eau et Feu) in solidum avec les sociétés Eau et feu, Chubb France

la découpe du rideau métallique évalués par l'expert à la somme globale de 39 093,93 euros ; que la cour d'appel a relevé, dans les rapports avec l'assureur Generali IARD, que la garantie dégâts des eaux

ricoche sur l'eau ; qu'au cours de l'examen du permis de chasser une question éliminatoire est posée aux candidats sur la possibilité ou non d'un tir sur une nappe d'eau ; "et aux motifs adoptés

... et a débouté Jean-Bernard Y... de ses demandes ; "aux motifs que Jean-Pierre X... a été inculpé d'homicide involontaire pour avoir commis des fautes de négligence en organisant des jeux dans l'eau

immeuble en copropriété, et qui constitue un élément d'équipement commun, ne peut servir à enregistrer les consommations personnelles d'un copropriétaire pour les besoins en gaz de sa cuisine et de son eau

que ce dégât des eaux avait eu pour effet de rendre cette chaudière dangereuse et inopérante, cette appréciation de l'expert ne pouvait pas être retenue, dès lors qu'il ne s'était à aucun moment fondé

Il indique que la SCI Artnatol n'a accès ni à sa canalisation d'évacuation des eaux usées ni au regard intermédiaire affecté à cette canalisation, qui sont situés sur le fonds de M. [W].

, dans l'océan, sur le " tombant ", par 12 mètres de fond, en dessous du bateau, au milieu d'un groupe de personnes ; qu'en soi, la présence d'un poisson dans l'eau n'a rien d'imprévisible, mais qu'en

[G] sur leur fonds, le problème du réseau d'eaux pluviales, les empiétements de toiture.

d'un appartement au sein de la copropriété située [...] , a été condamnée par un arrêt d'une cour d'appel du 31 octobre 2013, sous astreinte à procéder à la réfection totale du réseau d'évacuation des eaux

2013, de la communauté d'agglomération Rouen-Elbeuf-Austreberthe, aux droits de laquelle de trouve la métropole Rouen Normandie (la CREA), deux factures au titre de consommations de 276 et 6 570 m3 d'eau

à l'arrêt attaqué (Douai, 15 janvier 1996) d'avoir dit que le fleuve l'Aa ne faisant pas partie du domaine public fluvial, Mme Y... était propriétaire de la moitié du lit du bras asséché de ce cours d'eau

K..., de Mme G..., de Mme E..., de Mlle X..., de la société Guelma Clichy, de Mme Z..., de la société Le Tellier et des Mutuelles du Mans ; Attendu qu'à la suite d'un dégât des eaux subi le 13 juillet