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59 674 résultats pour « dockers »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Chambre 4-7

69df271ccdc6046d47486947

Appel

10 avril 2026

10 avril 2026

dirigées contre la [4] au titre de sa responsabilité personnelle ; - débouté le docker de ses demandes ; - condamné le docker aux entiers dépens de première instance et d'appel et rejeté la demande

Source officielle

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SOCIETE DES DOCKERS-MANUTENTION DU CALVADOS

SIREN 389273921Greffe du Tribunal de Commerce de caen

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SOCIETE DES DOCKERS-MANUTENTION DU CALVADOS

SIREN 389273921Greffe du Tribunal de Commerce de Caen

15/04/2026

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Dépôts des comptes

DOCKERS DE NORMANDIE

SIREN 389613365Greffe du Tribunal des Activités Economiques de le havre

27/11/2025

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Dépôts des comptes

DOCKERS BULK GROUP

SIREN 921173068Greffe du Tribunal des Activités Economiques de paris

24/10/2025

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CA

Chambre 4-7

69df2720cdc6046d474869b6

Appel

10 avril 2026

10 avril 2026

dirigées contre la [3] au titre de sa responsabilité personnelle ; - débouté le docker de ses demandes ; - condamné le docker aux entiers dépens de première instance et d'appel et rejeté la demande

Source officielle
CA

Chambre 4-7

69df2723cdc6046d47486a20

Appel

10 avril 2026

10 avril 2026

dirigées contre la [3] au titre de sa responsabilité personnelle ; - débouté le docker de ses demandes ; - condamné le docker aux entiers dépens de première instance et d'appel et rejeté la demande

Source officielle
CA

Chambre 4-7

69df2727cdc6046d47486ace

Appel

10 avril 2026

10 avril 2026

dirigées contre la [4] au titre de sa responsabilité personnelle ; - débouté le docker de ses demandes ; - condamné le docker aux entiers dépens de première instance et d'appel et rejeté la demande

Source officielle
CA

Chambre 4-7

69df272acdc6046d47486b72

Appel

10 avril 2026

10 avril 2026

dirigées contre la [3] au titre de sa responsabilité personnelle ; - débouté le docker de ses demandes ; - condamné le docker aux entiers dépens de première instance et d'appel et rejeté la demande

Source officielle
CA

Chambre 4-7

69df272ecdc6046d47486c03

Appel

10 avril 2026

10 avril 2026

dirigées contre la [3] au titre de sa responsabilité personnelle ; - débouté le docker de ses demandes ; - condamné le docker aux entiers dépens de première instance et d'appel et rejeté la demande

Source officielle
CA

Chambre 4-7

69df2731cdc6046d47486c9b

Appel

10 avril 2026

10 avril 2026

dirigées contre la [5] au titre de sa responsabilité personnelle ; - débouté le docker de ses demandes ; - condamné le docker aux entiers dépens de première instance et d'appel et rejeté la demande

Source officielle
CA

Chambre 4-7

69df2738cdc6046d47486da7

Appel

10 avril 2026

10 avril 2026

dirigées contre la [3] au titre de sa responsabilité personnelle ; - débouté le docker de ses demandes ; - condamné le docker aux entiers dépens de première instance et d'appel et rejeté la demande

Source officielle
CA

Chambre 4-7

69df273ccdc6046d47486dff

Appel

10 avril 2026

10 avril 2026

dirigées contre la [2] au titre de sa responsabilité personnelle ; - débouté le docker de ses demandes ; - condamné le docker aux entiers dépens de première instance et d'appel et rejeté la demande

Source officielle
CA

Chambre 4-7

69df273fcdc6046d47486e91

Appel

10 avril 2026

10 avril 2026

dirigées contre la [3] au titre de sa responsabilité personnelle ; - débouté le docker de ses demandes ; - condamné le docker aux entiers dépens de première instance et d'appel et rejeté la demande

Source officielle
CA

Chambre 4-7

69df2743cdc6046d47486f27

Appel

10 avril 2026

10 avril 2026

dirigées contre la [3] au titre de sa responsabilité personnelle ; - débouté le docker de ses demandes ; - condamné le docker aux entiers dépens de première instance et d'appel et rejeté la demande

Source officielle
CA

Chambre 4-7

69df274ecdc6046d474870ab

Appel

10 avril 2026

10 avril 2026

dirigées contre la [2] au titre de sa responsabilité personnelle ; - débouté le docker de ses demandes ; - condamné le docker aux entiers dépens de première instance et d'appel et rejeté la demande

Source officielle
CA

Chambre 4-7

69df2751cdc6046d47487144

Appel

10 avril 2026

10 avril 2026

dirigées contre la [4] au titre de sa responsabilité personnelle ; - débouté le docker de ses demandes ; - condamné le docker aux entiers dépens de première instance et d'appel et rejeté la demande

Source officielle
CA

Chambre 4-7

69df2759cdc6046d47487246

Appel

10 avril 2026

10 avril 2026

dirigées contre la [3] au titre de sa responsabilité personnelle ; - débouté le docker de ses demandes ; - condamné le docker aux entiers dépens de première instance et d'appel et rejeté la demande

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CA

Chambre 4-7

69df2763cdc6046d474873d8

Appel

10 avril 2026

10 avril 2026

dirigées contre la [3] au titre de sa responsabilité personnelle ; - débouté le docker de ses demandes ; - condamné le docker aux entiers dépens de première instance et d'appel et rejeté la demande

Source officielle
CA

Chambre 4-7

69df276bcdc6046d47487510

Appel

10 avril 2026

10 avril 2026

dirigées contre la [3] au titre de sa responsabilité personnelle ; - débouté le docker de ses demandes ; - condamné le docker aux entiers dépens de première instance et d'appel et rejeté la demande

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2020:CR00498

Cassation

1 avril 2020

1 avril 2020

B... daté du 10 janvier 2010 à l'attention des docteurs P..., V... et X..., alors que le docteur B... avait écrit pour la première fois au docteur X... le 28 juillet 2010, et que la partie civile n'avait

Source officielle
CC

cr

61372561cd5801467741d342

Cassation

13 février 1997

13 février 1997

X... avait prétendu avoir été frappé lui aussi et avait obtenu du docteur Y... un certificat médical mentionnant trois jours d'incapacité de travail, que le docteur B... lui avait ensuite accordé une prolongation

Source officielle
CC

cr

6137256ccd5801467741d9a6

Cassation

29 mars 1995

29 mars 1995

qu'au paiement de dommages et intérêts aux ayants droit de la victime ; "aux motifs adoptés des premiers juges que lors de la survenance de l'hémorragie, très peu de temps après la naissance, le docteur

Source officielle
CC

cr

613725b0cd5801467741fcd1

Cassation

25 juin 1996

25 juin 1996

Moudar X...; "aux motifs que, par acte légalisé par les services du ministère des Affaires Etrangères de la République libanaise, les parents de la victime ont donné mandat au docteur Moudar X...,

Source officielle