AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : I/ Sur le pourvoi n° P 91-13.072 formé par : La société anonyme Dislial, dont

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société anonyme Disal "intermarché", dont le siège social est à Aulnay-sous-Bois

Demanderesse au principal, Défenderesse reconventionnelle, Comparant et concluant par maître Thierry FIRINO MARTELL, avocat au Barreau de Bordeaux, demeurant en cette qualité [Adresse 2], ET : La SAS DISTILLERIE

Ce tableau vise les deux pathologies suivantes : - sciatique par hernie discale L4-L5 ou L5-S1 avec atteinte radiculaire de topographie concordante, - radiculalgie crurale par hernie discale L2-L3

TDM du 19/03/2024 : Hernie discale L5-S1 Gauche. » et mentionnant comme date de première constatation médicale le 13 mars 2024.

, coopératives viticoles et leurs unions et SICA de distillation ; Mais attendu qu'en tout état de cause, les dispositions de la convention collective des distilleries, coopératives viticoles et leurs

DISTILLERIE DU PERIGORD, prise en la personne de son représentant légal SCP PIMOUGUET- LEURET, en qualité de représentant des créanciers des sociétés distillerie du périgord et sogifruit Maître Serge

bénéficiait, pour la période du 15 avril 2003 au 31 décembre 2004, d'une autorisation de régime douanier dit de "destination particulière" délivrée par l'administration des douanes pour le traitement, par distillation

Attendu, selon l'arrêt attaqué, que la société Ateliers groupes d'applications nouvelles (société AGAN) a cédé au Crédit lyonnais, par application de la loi du 2 janvier 1981, une créance qu'elle disait

DE DISTILLERIE, X..., QUI EXERCAIT LES MEMES FONCTIONS A L'USINE SUPPRIMEE, FUT AFFECTE A L'USINE LAREINTY COMME DEUXIEME CONTREMAITRE DE DISTILLERIE, AVEC MAINTIEN DE SON SALAIRE ANTERIEUR ; QU'APRES

permet : a) pour toute création de distillerie nouvelle, son équipement devra être conforme à l'alinéa ci-dessus, b) pour les distilleries déjà en activité, et ne pouvant réaliser techniquement ce

versé de 4.500,00 euros, à défaut de quoi la SARL BOWS DISTILLERIE serait contrainte d'engager une action en justice.

La SAS DISTILLERIE TESSENDIER & FILS, ci-après « DISTILLERIE TESSENDIER », produit et vend des vins, alcools et spiritueux.

LA DISTILLERIE DU SAINT-ESPRIT, dont le siège social est situé [Adresse 2] Représentée par Me Anne-hélène PESTRIN, avocat au barreau d'ANNECY Intimée S.A.R.L.

Le 16 juin 2020 et afin de bénéficier du nouveau dispositif d'aide à la distillation, la compagnie des Vins B, devenue depuis la société Frigovin, a souscrit auprès du distillateur Grap'Sud un engagement

En l'espèce, il est constant que la SAS DISTILLERIE DE LA RIVE DROITE, dont le dirigeant est Monsieur, [K], [P], exploite son activité de distillerie dans un ensemble immobilier appartenant à la SCI SPIRIT

Par un mémoire enregistré le 23 octobre 2024, la SAS Distillerie Bouchereau déclare se désister de sa requête.

[N] [O] et son épouse [Z] [O] ont constitué entre eux la SCI de la Distillerie (société Distillerie), dont ils détenaient chacun 50 parts d'une valeur de 10 euros chacune.