directeur général de la société holding Piscinelle SA, gérant de la société PPD SARL et président de la société CCCP SAS ; que le regroupement des trois structures dans les mêmes locaux en facilite la direction

inexcusable de la société Areva Nc et rejeté leur mise hors de cause en soutenant : - à titre principal, que seule la loi nigérienne était applicable, - qu'il n'y avait pas de travail en commun sous direction

" cette unité structurelle, étant concrétisée par la même adresse électronique, commune, elle aussi ; à toutes ces sociétés ; qu'en définitive, en présence d'entités distinctes exerçant, sous une direction

La direction (uniquement directeur de société, directeur de production ou DRH) pourra avoir recours à un alcootest pour les salariés qui : - manipulent des produits dangereux ; - travaillent sur des

permis de conclure à l'existence d'une activité économique tournée exclusivement vers la Sas CAUVAL INDUSTRIES, à l'absence d'autonomie financière et opérationnelle de la Sas OC MANAGEMENT, et à une direction

Elle remarque que ces deux sociétés revendiquent expressément la qualification de "Groupe" et l'unité de direction qu'elles y exercent ne résultant pas de la seule présentation de comptes consolidés mais

21 du code de la construction et de l'habitation dès lors qu'il est divisé en de multiples espaces qui sont mis à disposition, de façon pérenne ou ponctuelle, d'entités juridiques distinctes, sans direction

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Dans une société démocratique, l’État n’a pas besoin de prendre des mesures pour garantir que les communautés religieuses soient ou demeurent placées sous une direction unique.

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Attendu, ensuite, que l'article 1er de l'arrêté du 14 mai 2007 définit le casino comme un établissement comportant trois activités distinctes, l'animation, la restauration et le jeu, réunies sous une direction

Compagnie pour le développement du tourisme Hyères, de la SCP Gatineau et Fattaccini, avocat de l'URSSAF Provence-Alpes-Côte d'Azur, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique

de l'Entreprise et les Directions centrales d'appui, - les Directions régionales au nombre de 23, - les Etablissements, chaque établissement étant constitué de plusieurs unités opérationnelles (UO

X... était placé sous la direction de M.

charges afférentes au nettoyage, à la sécurité, à la maintenance, lesquelles sont justifiées par la production aux débats de la convention d'assistance et de maintenance technique, et de la convention 'direction

décembre 2016, décidé le renvoi de l'affaire devant l'assemblée plénière ; La demanderesse au pourvoi invoque, devant l'assemblée plénière, le moyen de cassation annexé au présent arrêt ; Ce moyen unique

Société BNP Paribas Real Estate Investment Management France, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Nanterre sous le numéro 300 794 278, elle-même représentée par son Président du Directoire

de la société Todel quant à ses obligations, notamment de délivrance des locaux ou d'exécution de ses obligations, étant notamment rappelé que le local n'était destiné à recevoir du public, ayant uniquement