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46 391 résultats pour « direction de l'exploitation »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

2ème chambre

DTA_2208947_20251211

Administratif

11 décembre 2025

11 décembre 2025

dès lors qu’elle n’établit pas l’impossibilité de réaliser l’ensemble immobilier ni l’impossibilité d’exploiter les locaux et ne justifie pas de date de commencement de travaux ou de mise en exploitation

Source officielle

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CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2012:SO01070

Cassation

12 avril 2012

12 avril 2012

l'annulation du 1er tour des élections des membres des 2ème et 3ème collèges du comité d'établissement «Commercial International » et du 1er tour des élections des membres du comité d'établissement n°3 « Direction

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2015:SO00396

Cassation

4 mars 2015

4 mars 2015

fonction de responsable de magasin vocation grand public sur laquelle sont répertoriées des missions commerciales, de gestion et de management du personnel du magasin -un organigramme comportant une direction

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2015:SO01302

Cassation

15 septembre 2015

15 septembre 2015

fonction de responsable de magasin vocation grand public sur laquelle sont répertoriées des missions commerciales, de gestion et de management du personnel du magasin -un organigramme comportant une direction

Source officielle
CA

21e chambre

653a071dd0451e8318d0ecdd

Appel

25 octobre 2023

25 octobre 2023

exploitation et la Direction des travaux groupe : peinture, papier peint, carrelage, lessivage, etc ; - suivre et réceptionner les travaux ; - ranger, vérifier (inventaire) et gérer les stocks

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2017:SO01203

Cassation

5 juillet 2017

5 juillet 2017

S'il invoque le "refus des directives de la direction", n'hésitant pas dans ses conclusions à évoquer un acte d' "insubordination", grief évidemment de nature disciplinaire, c'est uniquement à propos du

Source officielle
CA

2e chambre sociale

6350e4c442150aadff23daec

Appel

19 octobre 2022

19 octobre 2022

Depuis le 4 mars 2009, vous occupiez le poste de secrétaire de direction 'exploitation' auprès de monsieur [U] [X] directeur d'exploitation de la société SAM technologies.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 5

616361cfc983b818eb76d307

Appel

16 décembre 2010

16 décembre 2010

[T] a été engagé par la société AIR FRANCE par contrat à durée indéterminée du 30 janvier 2002 prenant effet le 11 février 2002 en qualité « d'agent service avion 2, département pistes-servitudes, Direction

Source officielle
CE

CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2015:0908DEC002366208

Admin. suprême

8 septembre 2015

8 septembre 2015

    Par la suite, il s’avéra que la Direction Générale de l’exploitation de thé appelée «   ÇAYKUR   » avait commencé à appliquer dans ses entreprises l’invention brevetée, mais le

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2013:SO01615

Cassation

9 octobre 2013

9 octobre 2013

correspond à la prise de commandes au sens de l'article L.7321-2 du code du travail, fait valoir que M Patrick X... ne rapporte pas la preuve qu'il assurait de manière effective et personnelle la direction

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2021:CR00214

Cassation

9 mars 2021

9 mars 2021

et d'un inspecteur de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes, a procédé à un contrôle dans le restaurant La Marée, exploité par la société Firh à [...]. 3.

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2018:C300725

Cassation

12 juillet 2018

12 juillet 2018

Y..., propriétaire d'une autre ferme éloignée des terres louées, ne démontrait pas être en mesure de prendre en charge la direction de deux exploitations distantes de plus de quatre cent cinquante kilomètres

Source officielle
CA

8e Chambre C

615e0d13c25a97f0381f4b98

Appel

11 décembre 2014

11 décembre 2014

« YVES ROCHER » exploité à [Localité 1], acte qui a également été signé par Madame [H] [R], le 27 mai 1999.

Source officielle
CAA

3ème Chambre

DCA_21VE01760_20240507

Admin. Appel

7 mai 2024

7 mai 2024

Si, dans le dernier état de ses écritures, la société Loga admet que les charges en cause rémunéraient bien des prestations de direction inhérentes au mandat social de son dirigeant, M.

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CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2021:C300880

Cassation

15 décembre 2021

15 décembre 2021

agissements mettent en péril la bonne exécution du contrat de bail et notamment la jouissance paisible des locaux due au preneur ; que tel est le cas lorsque le bailleur, salarié du preneur et chargé de la direction

Source officielle
CA

17e Chambre

6162dd04cadecb9ef7c7e184

Appel

20 mars 2012

20 mars 2012

Or, F2M qui possède un staff de gestion et de direction d'exploitation et émettrice de la proposition de reclassement, doit gérer également sa filiale HOTEL CEZANNE.

Source officielle
CC

cr

édure suiviec/M. X

ECLI:FR:CCASS:2013:CR02818

Cassation

28 mai 2013

28 mai 2013

X...et F..., Mme Z... fait également état d'une situation de harcèlement au préjudice d'autres salariés qui n'ont pas déposé plainte et qui ne sont davantage soutenus par la direction, M.

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CA

Chambre sociale

5fd92d0f4c187d0c33a67a83

Appel

25 mai 2020

25 mai 2020

d'un véhicule d'entreprise était notifiée au salarié, ce que celui-ci a refusé en l'absence d'une négociation préalable sur une compensation salariale "comme il a toujours été d'usage au sein de la direction

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TA

3ème Chambre

DTA_2500400_20260319

Administratif

19 mars 2026

19 mars 2026

Or, il est constant que les services de la direction collecte des déchets, propreté urbaine et parc matériel, du pôle carrières et de la direction maintenance et exploitation des espaces publics de la

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2010:SO00137

Cassation

20 janvier 2010

20 janvier 2010

Or, depuis quelques mois la Direction d'exploitation a constaté un manque de professionnalisme important pour les missions qui vous ont été confiées : - Visites clientèles, fidélisation La Croix Rouge

Source officielle