Secteur santé solidarité Direction de l'administration générale, du personnel et du budget Chef du 2e bureau des personnels de l'administration centrale à la sous direction de la gestion du personnel (à compter du 1er janvier 2002)

Article Annexe

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Vous pouvez consulter les cartes ainsi que la liste aux préfectures des Landes, des Pyrénées-Atlantiques et du Gers, dans les mairies des communes situées dans le périmètre du site, à la direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement

Article 3

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La carte visée à l'article 1er, ainsi que la liste des espèces d'oiseaux visée à l'article 2 peuvent être consultées à la préfecture maritime de la Méditerranée, à la direction interrégionale de la mer Méditerranée, à la direction régionale de l'environnement

Article Annexe

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Vous pouvez consulter les cartes ainsi que la liste aux préfectures des Landes, du Gers et du Lot-et-Garonne, dans les mairies des communes situées dans le périmètre du site, à la direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement

Article L113-17

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 06 > 79 > 21

Code des assurances

L'assureur qui prend la direction d'un procès intenté à l'assuré est censé aussi renoncer à toutes les exceptions dont il avait connaissance lorsqu'il a pris la direction du procès.

Article 2

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-Le ministre des finances et des comptes publics a autorité sur : ― la direction du budget ; ― la direction générale des finances publiques ; ― la direction générale des douanes et droits indirects ; ― les services de contrôle budgétaire et comptable

Article 1

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. - En services déconcentrés : - adjoint au directeur d'une direction interrégionale de la mer, d'une direction départementale des territoires et de la mer, ou d'une direction de la mer ; - adjoint au directeur de la direction des territoires, de l'alimentation

Article 3

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direction des mines.

Article Annexe 1

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Direction générale de la gendarmerie nationale F-MJAA à F-MJZZ.

Article 2125-2

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Les fonctionnaires du corps de conception et de direction de la police nationale affectés à la direction du renseignement assurent la conception et la mise en oeuvre des missions confiées à cette direction et en contrôlent l'exécution.

Article 2

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de l'ensemble des études à caractère opérationnel ou technico-opérationnel conduites par les organismes suivants : -l'état-major des armées ; -l'état-major de l'armée de terre ; -l'état-major de la marine ; -l'état-major de l'armée de l'air ; -la direction

Article 15

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Le formulaire et la notice CERFA mentionnés au présent arrêté sont disponibles auprès des préfets de région sièges d'examen, des directions régionales de l'environnement, de l'aménagement et du logement, de la direction régionale et interdépartementale

Article 1

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Il est créé au sein du ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi une direction générale du Trésor.

Article R*80 P-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 49 > 79 > 93

Livre des procédures fiscales

-Les demandes et la mise en demeure mentionnées à l'article L. 80 P sont adressées par les agents de catégorie A de la direction nationale d'enquêtes fiscales habilités à cet effet.

Article 1

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La direction territoriale compétente sur le ressort de la circonscription départementale de Paris est dénommée "direction territoriale de la protection judiciaire de la jeunesse de Paris".

Article 5.6

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La sous-direction de la multimodalité, de l'innovation, du numérique et des territoires coordonne l'agence de l'innovation pour les transports en lien avec la direction générale de l'aviation civile.

Article 1

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La direction territoriale compétente sur le ressort de la circonscription départementale de la Martinique est dénommée "direction territoriale de la protection judiciaire de la jeunesse de la Martinique".

Article 4

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Le secrétariat du conseil est assuré par le ministère de l'agriculture et de la pêche, direction générale de l'alimentation, sous-direction de la qualité et de la protection des végétaux.

Article 1

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La direction territoriale compétente sur le ressort de la circonscription départementale de la Guyane est dénommée "direction territoriale de la protection judiciaire de la jeunesse de la Guyane".

Article 1

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La direction territoriale compétente sur le ressort de la circonscription départementale de la Guadeloupe est dénommée "direction territoriale de la protection judiciaire de la jeunesse de la Guadeloupe".

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