Codes de loi français

Article 2

Les inspecteurs principaux de la formation professionnelle de 2e et de 1re classe nommés directeur adjoint du travail par application de l'article 1er ci-dessus sont immédiatement titularisés et reclassés conformément au tableau ci-après : SITUATION

Article 24

Les directeurs adjoints d'une unité pédagogique régionale des services pénitentiaires sont assimilés à des chefs d'établissement adjoints.

Article 5

Le président de l'établissement, le directeur général, le directeur général adjoint, les directeurs ne sont pas éligibles.

Article R211-21

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 43 > 48 > 38

Dans les cas d'attroupements prévus à l'article 431-3 du code pénal, le représentant de l'Etat dans le département ou un autre membre du corps préfectoral ou le directeur des services du cabinet, le maire ou l'un de ses adjoints, le directeur du service

Article 3

Le classement des emplois de directeur régional adjoint des affaires culturelles, prévu au II de l'article 2 du décret du 31 mars 2009 susvisé, est fixé ainsi qu'il suit :

Article 6

Le classement des emplois de directeur départemental adjoint des territoires et de la mer, prévu au II de l'article 2 du décret du 31 mars 2009 susvisé, est fixé ainsi qu'il suit :

Article 3

Le classement des emplois de directeur adjoint de l'environnement, de l'aménagement et du logement prévu au II de l'article 2 du décret du 31 mars 2009 susvisé est fixé ainsi qu'il suit :

Article 2

Les attributions individuelles sont déterminées conformément aux dispositions de l'article 3 du décret du 13 octobre 2004 susvisé, à partir : CATEGORIES MONTANTS de référence annuels en points Directeur. 150 Cadre de direction

Article 2

: :---------------------------------------:------------------: : : P. 100 : : Directeur général : : : : Villes de : :

Article 3

Le directeur adjoint est choisi, après avis du directeur, sur une liste de présentation établie par le conseil d'administration après consultation du conseil de perfectionnement.

Article 1

Les fonctionnaires de l'école centrale lyonnaise comprennent, outre les fonctionnaires des services économiques, un directeur, un sous-directeur, un secrétaire de direction, un surveillant général, des professeurs, des chefs des travaux pratiques des

Article 5

I - Les directeurs interrégionaux de la mer et les directeurs interrégionaux adjoints de la mer sont nommés sur des emplois de direction de l'administration territoriale de l'Etat dans les conditions fixées par le décret du 31 mars 2009 susvisé. - Décret

Article 2

Le corps de l'inspection du travail comprend trois grades : 1° Le grade de directeur du travail qui comporte sept échelons et un échelon spécial ; 2° Le grade de directeur adjoint du travail qui comporte neuf échelons ; 3° Le grade d'inspecteur du travail

Article 1

Il est institué auprès du directeur général de l'administration du ministère des affaires étrangères et européennes les commissions administratives paritaires compétentes à l'égard des corps de fonctionnaires suivants : -ministres plénipotentiaires ;

Article 232-2

Le directeur zonal de police judiciaire est un fonctionnaire du corps de conception et de direction de la police nationale nommé par arrêté ministériel. Il est assisté d'un directeur zonal adjoint appartenant à ce même corps.

Article R27

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 33 > 82 > 36

général des services des départements et des régions et directeur général adjoint des services des départements et des régions ; – directeur général des services des communes de plus de 150 000 habitants ; – directeur général des établissements publics

Article 7

de l'audit externe des Nations Unies, représentant du premier président au comité des commissaires aux comptes (CCC) de l'Organisation des Nations Unies ; directeur adjoint de l'audit externe des Nations Unies ; directeur de l'audit externe, représentant

LEGIARTI000042970211

MARSEILLE Adjoint chef SPAF aéroport 1 2A- DIDPAF AJACCIO AJACCIO Adjoint au directeur interdépartemental 1 25 - DIDPAF PONTARLIER Directeur interdépartemental 1 30 - DIDPAF MONTPELLIER EN RESIDENCE A NÎMES NÎMES-Directeur départemental 1 31

Article 4

La modulation est décidée par le sous-directeur de la police judiciaire de la direction générale de la gendarmerie nationale pour le directeur et le directeur adjoint de l'institut de recherche criminelle de la gendarmerie nationale.

Article 5

Le nombre d'emplois de directeur régional et interdépartemental adjoint de l'environnement de l'aménagement et des transports, mentionné au 2° du III de l'article 29 du décret du 24 juin 2010 susvisé, est fixé à 10.