CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
Exporter CSV

309 029 résultats pour « dire droit »

RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

4e chambre - formation à 3

DCA_22DA01790_20230413

Admin. Appel

13 avril 2023

13 avril 2023

Vu : - le code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ; - le code de justice administrative. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_22LY01570_20241218

Admin. Appel

18 décembre 2024

18 décembre 2024

Avant dire-droit

Résumé IA — à vérifier
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_22LY02264_20231128

Admin. Appel

28 novembre 2023

28 novembre 2023

Avant dire-droit

Résumé IA — à vérifier
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_22LY02265_20231128

Admin. Appel

28 novembre 2023

28 novembre 2023

Avant dire-droit

Résumé IA — à vérifier
CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_22NC01061_20241115

Admin. Appel

15 novembre 2024

15 novembre 2024

Avant dire-droit

Résumé IA — à vérifier
CAA

7ème chambre - formation à 3

DCA_23LY02988_20241219

Admin. Appel

19 décembre 2024

19 décembre 2024

Avant dire-droit

Résumé IA — à vérifier
CAA

5ème chambre - formation à 3

DCA_23LY03678_20241212

Admin. Appel

12 décembre 2024

12 décembre 2024

Avant dire-droit

Résumé IA — à vérifier
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_23LY03713_20251223

Admin. Appel

23 décembre 2025

23 décembre 2025

places aériennes, en plus des dix places couvertes réparties dans le bâtiment de garages et sous les immeubles d’habitation, ainsi qu’une place visiteur et une place pour personne à mobilité réduite, dite

Source officielle
CAA

5ème chambre - formation à 3

DCA_23MA00159_20240412

Admin. Appel

12 avril 2024

12 avril 2024

Avant dire-droit

Résumé IA — à vérifier
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_23MA02263_20240215

Admin. Appel

15 février 2024

15 février 2024

Avant dire-droit

Résumé IA — à vérifier
CAA

4ème chambre

DCA_22TL20851_20230725

Admin. Appel

25 juillet 2023

25 juillet 2023

Avant dire-droit

Résumé IA — à vérifier
CAA

3ème chambre

DCA_22TL21470_20240402

Admin. Appel

2 avril 2024

2 avril 2024

Avant dire-droit

Résumé IA — à vérifier
CAA

4ème chambre

DCA_22TL21602_20230323

Admin. Appel

23 mars 2023

23 mars 2023

Avant dire-droit

Résumé IA — à vérifier
CAA

4ème chambre

DCA_22TL21671_20240709

Admin. Appel

9 juillet 2024

9 juillet 2024

Avant dire-droit

Résumé IA — à vérifier
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_23MA00335_20231116

Admin. Appel

16 novembre 2023

16 novembre 2023

Avant dire-droit

Résumé IA — à vérifier
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_23MA00443_20250130

Admin. Appel

30 janvier 2025

30 janvier 2025

Avant dire-droit

Résumé IA — à vérifier
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_23MA00530_20240711

Admin. Appel

11 juillet 2024

11 juillet 2024

Avant dire-droit

Résumé IA — à vérifier
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_23MA01372_20241212

Admin. Appel

12 décembre 2024

12 décembre 2024

Avant dire-droit

Résumé IA — à vérifier
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_23MA01796_20241212

Admin. Appel

12 décembre 2024

12 décembre 2024

Avant dire-droit

Résumé IA — à vérifier
CAA

4ème chambre (formation à 3)

DCA_21BX01064_20231114

Admin. Appel

14 novembre 2023

14 novembre 2023

Avant dire-droit

Résumé IA — à vérifier

Page 16 sur 15452

← PrécédentSuivant →