et Z... des chefs de diffamation publique envers un fonctionnaire public et complicité ; La COUR, statuant après débats en l'audience publique du 9 juin 2015, où étaient présents : M.

Philippe X..., La société X..., civilement responsable, contre l'arrêt n° 675 de la cour d'appel de VERSAILLES, 8e chambre, en date du 27 septembre 2016, qui, sur renvoi après cassation (Crim., 3 novembre

de sa situation personnelle ; - elles sont entachées d'une erreur dans la qualification juridique des faits dès lors qu'elle a subi des faits constitutifs de harcèlement moral, d'injures et de diffamation

V.G. déposa une plainte pénale pour diffamation contre le requérant. 1.     Le contenu du premier article 8.

de motivation en droit ; - elle est entachée d'une erreur manifeste d'appréciation ; - elle a subi un préjudice résultant d'agissements constitutifs de harcèlement, de menaces, d'injures, de diffamations

fonctionnaires : " La collectivité publique est tenue de protéger le fonctionnaire contre les atteintes volontaires à l'intégrité de la personne, les violences, (...) les menaces, les injures, les diffamations

V., déposa une nouvelle plainte contre X pour détournement, soustraction frauduleuse de documents et diffamation.

EN DATE DU 15 NOVEMBRE 1967, DECLARANT IRRECEVABLE SON APPEL D'UNE ORDONNANCE DU JUGE D'INSTRUCTION DE CLERMONT-FERRAND, LE RENVOYANT DEVANT LE TRIBUNAL CORRECTIONNEL DE CE SIEGE COMME PREVENU DE DIFFAMATION

suivant : Sur le moyen unique pris en sa première branche : Vu l'article 53 de la loi du 29 juillet 1881 ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que par acte du 16 juin 2008, Mme X... a assigné en diffamation

l'arrêt attaqué que le grief essentiel fait par l'employeur à Mme X..., et qualifié de faute grave, était le comportement agressif de son mari à l'égard de l'employeur de sa femme, sa campagne de "diffamation

Ils communiquèrent également des transcriptions des conversations entre X et le tueur à gage présumé, ainsi que le procès-verbal de l’audition du tueur en tant que témoin.

Attaques verbales M. Nilsen qualifie de tentative de sape de la dignité et de l’autorité de la police les attaques verbales dirigées contre celle-ci.   » 21.

    La procédure en diffamation dirigée contre la requérante 14.

P... a, le 14 janvier 2013, fait établir un procès-verbal de constat portant sur la publication, le 8 janvier 2013 sur le site internet de France 3 Corse Via Stella, d'un article intitulé « loi littoral

  Le procureur intenta par la suite devant la cour d’appel une procédure pénale pour diffamation contre la requérante.

Par jugement du 2 novembre 2023, le tribunal judiciaire a : - déclaré irrecevable l'action en diffamation intentée par M.

civile, contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de PARIS, 4e section, en date du 6 octobre 2017, qui, dans l'information suivie contre personne non dénommée des chefs de diffamation

civile, contre l'arrêt de la cour d'appel de NOUMÉA, chambre correctionnelle, en date du 18 juillet 2017, qui, dans la procédure suivie sur sa plainte contre Mme Sonia A... épouse Y... du chef de diffamation