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2 710 résultats pour « diffamation envers un particulier »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

cr

61372619cd58014677422f01

Cassation

20 mai 2003

20 mai 2003

publique envers un particulier et complicité de ce délit, a condamné les deux premiers à 1 500 euros d'amende et a prononcé sur les intérêts civils ; Joignant les pourvois en raison de la connexité

Source officielle

Page 16 sur 136

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CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2023:CR01519

Cassation

19 décembre 2023

19 décembre 2023

[L] [D] du chef de diffamation publique envers un particulier, a prononcé sur les intérêts civils.

Source officielle
CC

cr

6137261fcd580146774231cc

Cassation

6 janvier 2004

6 janvier 2004

civilement responsable, contre l'arrêt n° 58 de la cour d'appel de SAINT-DENIS DE LA REUNION, chambre correctionnelle, en date du 27 mars 2003 qui, dans la procédure suivie contre eux du chef de diffamation

Source officielle
CC

cr

61372617cd58014677422e18

Cassation

14 mai 2002

14 mai 2002

l'arrêt de la cour d'appel de SAINT-DENIS-DE-LA-REUNION, chambre correctionnelle, en date du 26 avril 2001, qui l'a débouté de ses demandes après relaxe de Patrick Y... et Jacques Z... du chef de diffamation

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2020:CR02364

Cassation

1 décembre 2020

1 décembre 2020

X... a formé un pourvoi contre l'arrêt de la cour d'appel d'Aix-en-Provence, chambre 5-2, en date du 28 janvier 2019, qui, pour diffamation publique envers un particulier et diffamation publique envers

Source officielle
CC

cr

6137262bcd58014677423794

Cassation

14 mai 2002

14 mai 2002

l'arrêt de la cour d'appel de SAINT-DENIS-DE-LA-REUNION, chambre correctionnelle, en date du 30 août 2001, qui l'a débouté de ses demandes après relaxe de Patrick Y... et Jacques Z... du chef de diffamation

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CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2016:CR00560

Cassation

15 mars 2016

15 mars 2016

[J] [K] et [P] [V], du chef de diffamation publique envers particulier, a prononcé sur les intérêts civils ; La COUR, statuant après débats en l'audience publique du 26 janvier 2016

Source officielle
CC

cr

édure suiviec/Patrick Y

613725d9cd58014677420fdd

Cassation

22 octobre 2002

22 octobre 2002

publique envers un particulier et complicité de ce délit, a statué avant dire droit et renvoyé l'affaire à une audience ultérieure ; 2 ) contre l'arrêt de la même cour d'appel, en date du 15 novembre

Source officielle
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cr

ECLI:FR:CCASS:2026:CR00594

Cassation

12 mai 2026

12 mai 2026

[T] [Q] du chef de diffamation publique envers un particulier. Un mémoire et des observations complémentaires ont été produits.

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cr

ECLI:FR:CCASS:2024:CR00757

Cassation

11 juin 2024

11 juin 2024

[B] [M] du chef de diffamation publique envers un particulier. Un mémoire personnel a été produit. Sur le rapport de Mme Merloz, conseiller référendaire, et les conclusions de M.

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cr

ECLI:FR:CCASS:2016:CR04318

Cassation

18 octobre 2016

18 octobre 2016

[N] [K], contre l'arrêt de la cour d'appel de MONTPELLIER, chambre correctionnelle, en date du 12 janvier 2015, qui, pour diffamation publique envers particulier, l'a condamné à 500 euros d'amende

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cr

ECLI:FR:CCASS:2017:CR01901

Cassation

11 juillet 2017

11 juillet 2017

Henri X..., contre l'arrêt de la cour d'appel d'AIX-EN-PROVENCE, 7e chambre, en date du 13 juin 2016, qui, pour diffamation non publique envers un particulier, l'a condamné à 38 euros d'amende et a

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cr

61372627cd580146774235e4

Cassation

22 octobre 2002

22 octobre 2002

publique envers un particulier et complicité de ce délit ; Vu l'article 21 de la loi du 6 août 2002 ; Vu le mémoire produit ; Sur le moyen unique de cassation, pris de la violation des articles

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cr

ECLI:FR:CCASS:2016:CR00161

Cassation

1 mars 2016

1 mars 2016

publique envers particulier, à 1 000 euros d'amende chacun, et a prononcé sur les intérêts civils ; La COUR, statuant après débats en l'audience publique du 12 janvier 2016 où étaient

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cr

ECLI:FR:CCASS:2019:CR02357

Cassation

26 novembre 2019

26 novembre 2019

Le moyen critique l'arrêt attaqué en ce qu'il a déclaré Mme U... coupable de diffamation publique envers un particulier, en l'espèce M. I...

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cr

ECLI:FR:CCASS:2018:CR03455

Cassation

23 janvier 2018

23 janvier 2018

John X..., contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, chambre 2-7, en date du 16 février 2017, qui, des chefs de diffamation publique et injure publique, envers un particulier, l'a condamné à 1 500

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cr

édure suiviec/M. O

ECLI:FR:CCASS:2020:CR00174

Cassation

10 mars 2020

10 mars 2020

I... du chef de diffamation publique envers un particulier, a prononcé la nullité des poursuites. Les pourvois sont joints en raison de la connexité. Des mémoires personnels ont été produits.

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cr

évrier 2006, qui, dans la procédure suiviec/Louis X

6137263ccd58014677423fb7

Cassation

14 novembre 2006

14 novembre 2006

KI Y..., du chef de diffamation publique envers un particulier, a prononcé sur les intérêts civils ; Vu le mémoire produit ; Sur le moyen unique de cassation, pris de la violation des articles 23

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cr

61372565cd5801467741d5cf

Cassation

11 juillet 1994

11 juillet 1994

Joseph, contre l'arrêt de la cour d'appel de CAEN, chambre correctionnelle, en date du 11 décembre 1992, qui les a condamnés, pour diffamation publique envers un particulier, à 3 000 francs d'amende et

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cr

613725bacd5801467742018c

Cassation

11 mai 1999

11 mai 1999

Statuant sur le pourvoi formé par : - X..., partie civile, contre l'arrêt de la cour d'appel de LYON, 7ème chambre, du 2 avril 1997, qui, dans la procédure suivie contre Y... du chef de diffamation

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