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110+ codes · Base LEGI DILA · Texte consolidé en vigueur
5 886 résultats pour « devoir d'informer »
ARTICLE
CODE
EXTRAIT
Article R313-2-4
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 32 > 72 > 32
Les réunions de la commission d'information et de sélection ne sont pas publiques.
Article R49-39
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 10 > 13
-Les demandes de transmission d'informations émises par le point de contact unique ou les services compétents français, ainsi que les réponses que ceux-ci apportent aux demandes qu'ils ont reçues, et les informations qu'ils transmettent de leur propre
Article 1
police nationale peuvent prétendre à l'attribution de la médaille d'honneur de la police nationale, sous réserve : 1° Soit d'avoir accompli, en service, une action d'éclat ayant mis en péril la vie de son auteur ou témoignant d'une haute conception du devoir
Article Annexe I
Stage de formation en présentiel ou conférence 20 € par heure 40€ par heure 70 € par heure Travaux dirigés et travaux pratiques 10 € par heure 20 € par heure 30 € par heure Evaluation pédagogique Correction de travaux écrits (devoirs
Article 52
La même mesure doit être prise à l'égard des assurés avant l'expiration de la troisième année d'attribution des prestations en espèces de l'assurance maladie, lorsque l'intéressé semble devoir bénéficier de l'assurance invalidité à l'expiration de ce
Article 47
au ministre chargé des naturalisations, dans les six mois suivant la délivrance du récépissé prévu par l'article 21-25-1 du code civil, le dossier assorti de son avis motivé tant sur la recevabilité de la demande que sur la suite qu'elle lui paraît devoir
3° (Supprimé) 4° Accompagnement des élèves aux usages du numérique ; 5° Participation à toute activité éducative, sportive, sociale, artistique ou culturelle complémentaire aux enseignements ; 6° Participation aux temps dédiés à la réalisation des devoirs
Article R132-12
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 50 > 72 > 61
La formule du serment est la suivante : “ Je jure et promets de bien et loyalement remplir mes fonctions et d'observer en tout les devoirs qu'elles m'imposent.
Article R2132-4
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 41 > 64 > 14
Article R6152-75
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 22 > 87 > 58
Le conseil entend toutes les personnes qu'il estime devoir convoquer.
Article D211-62
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 23 > 09 > 32
Il veille au respect des droits et des devoirs des personnels et assure l'application du règlement intérieur. Il rend compte de sa gestion au conseil d'administration et à l'autorité de tutelle.
Article R4141-3
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 39 > 34 > 36
La formule du serment est la suivante : " Je jure et promets de bien et loyalement remplir mes fonctions et d'observer en tout les devoirs qu'elles m'imposent.
Article R135-2
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 39 > 34 > 35
Article 2
Il est créé un fonds de soutien aux médias d'information sociale de proximité.
Article 414-13-A
Par dérogation aux articles 414-10,414-12 et 414-13-1, il peut être établi un document d'information clé pour l'investisseur comportant les éléments correspondant à ceux listés à l'article 4 du règlement (UE) n° 583/2010 du 1er juillet 2010, qui tient
Article 2.7.3
La sous-direction des méthodes et des services de plateforme définit les règles de conception et d'administration visant à garantir la cohérence, l'ouverture et l'interopérabilité des systèmes d'information du ministère.
Article 12
descriptives du programme de surveillance et les observations fournies par ce programme sont produites, conservées dans des bases de données pour le rapportage européen et mises à disposition du public conformément aux référentiels techniques du système d'information
Article L247-2
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 46 > 80 > 64
Les maisons départementales des personnes handicapées doivent utiliser un système d'information commun, conçu et mis en œuvre par la Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie, interopérable avec les systèmes d'information des départements, ceux
Article Annexe XVI
RETOURS D'INFORMATION
Article ANNEXE
Note d'information
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