sur la contenance du lot acquis ; Qu'en statuant ainsi, sans rechercher si la société Jenzi, vendeur d'un immeuble en l'état futur d'achèvement tenu à l'égard de l'acquéreur d'un devoir d'information

[F] a assigné devant le tribunal de grande instance de Nanterre le docteur [O] et la CPAM de [Localité 3] en réparation du préjudice causé par le manquement du praticien à son devoir d'information.

Aucun manquement au devoir d'information et de conseil ne peut être reproché à la société ARKEA DIRECT BANK.

Le GIE AFER a soutenu qu'il n'avait pas manqué à son devoir d'information puisqu'une notice conforme aux exigences légales avait été remise au souscripteur et que la faculté de rachat était régie par les

de l'adhésion de la NSRG à la caisse de retraite serait inopérante à l'égard de l'appréciation de son devoir d'information et de conseil ; et alors, enfin, que le seul fait pour la compagnie de ne pas

Mme [P] fait grief à l'arrêt de la débouter de son action en responsabilité contre la banque pour manquement à son devoir d'information et de conseil, alors « que la banque qui propose à son client auquel

grief à l'arrêt confirmatif attaqué (Montpellier, 6 février 2007) de l'avoir débouté de ses demandes de réparation, alors, selon le moyen : 1°/ que le prestataire de services d'investissement a le devoir

n'est due qu'au profit d'un client profane, et non d'une personne initiée aux mécanismes boursiers ; qu'ainsi la cour d'appel, en mettant à la charge de la société de bourse un devoir d'information tout

qu'ils attaquent, les époux C...soutiennent que la cour a insuffisamment motivé son arrêt en s'abstenant de répondre aux moyens tirés, d'une part, de ce que le centre hospitalier avait manqué à son devoir

du 20 avril 1810 pour défaut et contradiction de motifs et manque de base légale, " en ce que l'arrêt confirmatif attaqué a condamné le demandeur au motif que, s'il justifiait avoir satisfait au devoir

renvoyait nécessairement à la plus complète de ces deux garanties, la société Translivres prenait la décision de résilier le contrat ; Attendu que pour condamner la société Allianz pour manquement au devoir

Ils précisent que la compagnie Mutuelle du Mans assurances vie et son agent général n'ont pas rempli leur devoir d'information et de conseil et ne les ont pas avisés des sommes exactes dues au titre du

[T] fait grief à l'arrêt de rejeter ses demandes, alors « qu'il appartient au notaire chargé du règlement d'une succession, qui prétend avoir satisfait à son devoir d'information et de conseil, d'en rapporter

l'emprunteur de l'inadéquation de la garantie souscrite à ses besoins personnels, seul événement de nature à révéler le dommage résultant du manquement du souscripteur de l'assurance de groupe à son devoir

Néanmoins, ce devoir d'information ne porte pas sur l'estimation de la valeur de la prestation.

Considérant que l’assureur avait manqué à son devoir d’information, M.

avait donné son accord à ces travaux, n'a pas tiré les conséquences juridiques de ses propres énonciations en affirmant, comme elle l'a fait, que la preuve d'un manquement de la société Rota à ses devoirs

Seuls, une situation imprévisible ou un risque exceptionnel peuvent conduire à écarter un manquement du médecin à son devoir d'information.