Y... était également le président ; que les sommes dues par la société Multiples n'ayant pas été intégralement réglées, l'administration fiscale a émis un avis de mise en recouvrement puis a demandé paiement

. ; que cette étude est la contribution apportée par le professeur Y... en tant que chef de service du docteur X..., à l'instruction de sa demande de titularisation à laquelle il a d'ailleurs été fait

Sur le fondement de l'article 1615 du code civil, elle explique que le vendeur a manqué à son obligation de délivrance conforme en ne lui remettant pas le certificat d'immatriculation malgré les multiples

Il soutient avoir été dans l’impossibilité de faire cette demande en dépit de multiples demandes auprès des services restées sans réponse utile.

Il soutient que, de nationalité iranienne, il a souhaité solliciter de la préfète du Val-de-Marne son admission exceptionnelle au séjour, qu'il a formulé de multiples demandes de rendez-vous, toutes restées

de sa demande de titre de séjour " passeport talent - salarié qualifié " et de procéder à l'instruction de sa demande de titre de séjour dans un délai de sept jours, sous astreinte de 50 euros par jour

’en l’absence de tout titre de séjour, elle est susceptible de faire l’objet d’une mesure d’éloignement ; - la mesure est utile dès lors que les multiples demandes de rendez-vous auprès de la préfecture

’en l’absence de tout titre de séjour, elle est susceptible de faire l’objet d’une mesure d’éloignement ; - la mesure est utile dès lors que les multiples demandes de rendez-vous auprès de la préfecture

de sa sœur, lesquels disposent d'un titre de séjour pluriannuel de deux ans ; - la mesure sollicitée est utile dès lors qu'il ne réussit pas à obtenir de réponse de la préfecture en dépit de ses multiples

Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 19 août 2022, le ministre de l'intérieur et des outre-mer demande à la cour de prononcer le sursis à exécution de ce jugement en application

A... pour statuer sur les demandes de référé. Vu les autres pièces du dossier. Vu le code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1.

personnelle ; la mesure sollicitée ne fait obstacle à l’exécution d’aucune décision administrative ; la mesure sollicitée est utile dès lors qu’elle ne parvient pas à obtenir un rendez-vous malgré de multiples

PARIS, Attendu qu'il résulte des rapports écrits ainsi que des déclarations à l'audience que l'administrateur judiciaire n'a recueilli que peu d'éléments sur la situation de la société malgré ses multiples

a adressé un courrier en date du 4 janvier 2005 à la société UTD lui indiquant que l'arrêt de la cour de Paris était exécutoire immédiatement; que les réponses données aux multiples demandes de renseignements

en particulier de l’avis médical motivé que Madame [Z] [T], « patiente schizophrène avec aménagement sociopathique », est « désociabilisée et dissociée, projective et agressive verbalement, tendue, multiples

Dans de telles conditions, je prends acte de la rupture de mon contrat de travail, après mes multiples demandes de paiement de salaire, non honorées à ce jour,je considère en outre ne pas être en situation

de séjour valide, elle se trouve en situation de précarité et est dans l’incapacité d’exercer une activité salariée sur le territoire français ; - la mesure sollicitée est utile dès lors que ses multiples

convoquer afin de faire enregistrer sa demande d’admission exceptionnelle au séjour pour motif familial, et dans le cas où le dossier est réputé complet, de lui délivrer un récépissé de sa demande d’admission