pris en sa première branche : Vu l'article L. 311-3, 2 , du Code de la consommation ; Attendu que, la Caisse d'épargne de Lorraine Nord a saisi le 1er décembre 1993, le tribunal d'instance d'une demande

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X... doit être débouté de sa demande en paiement de solde de ce chef ; Qu'en statuant ainsi, alors d'une part que, la lettre de saisine du conseil de l‘ordre des architectes mentionnait des honoraires

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Concernant la demande de paiement du solde du prêt, elle fait valoir que les impayés de l'emprunteur ont conduit la SA Société Générale à mettre régulièrement en œuvre le mécanisme de la déchéance du terme

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X... fait grief à l'arrêt attaqué de l'avoir débouté de sa demande en paiement d'un solde d'indemnités de licenciement tenant compte de l'ancienneté acquise de 1945 à 1958, alors, d'une part, qu'en faisant

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