surveillance d'une machine d'ensachage ; que le 26 octobre 1994, il a été licencié pour avoir "pratiqué une activité ludique pendant les heures de travail" ; qu'il a saisi la juridiction prud'homale d'une demande

de rappel de salaire pour heures supplémentaires, de dommages-intérêts pour résistance abusive ; que le syndicat CFDT santé sociaux de l'Ain a également formé une demande de dommages-intérêts en réparation

de résiliation du bail et débouté la société le Château de la Malle de sa demande de dommages et intérêts.

Sur la demande de résiliation En appel, M.

fait grief à l'arrêt de le débouter de sa demande de dommages-intérêts au titre de la période d'essai illicite et en conséquence de sa demande de dommages-intérêts pour harcèlement moral, alors selon

Y..., liquidateur de la liquidation judiciaire de Mme X... a repris l'instance et a formé une demande de dommages-intérêts ; Sur le premier moyen : Attendu que M.

Santos de reporter les effets du divorce entre les époux à la date où ils avaient cessé de cohabiter, aux motifs que cette demande avait été présentée pour la première fois devant la cour d'appel dans

[P] [Y] au titre des préjudices moraux Le sens du présent arrêt conduit à rejeter la demande de dommages-intérêts de M.

Z... a obtenu, devant le premier juge, des dommages-intérêts pour procédure abusive; qu'il a en revanche été débouté, en cause d'appel, de sa demande de dommages-intérêts pour appel abusif ; Attendu

relative à la licitation des biens indivis est sans objet, - déboute la société MPH de ses demandes reconventionnelles de dommages et intérêts pour procédure abusive, - dit que l'équité et la nature

Z... soit condamné à lui payer une certaine somme à titre de dommages-intérêts ; Attendu que pour confirmer le rejet de la demande de dommages-intérêts qu'il estimait seulement fondée sur un comportement

; qu'un jugement a accueilli cette demande; que l'arrêt attaqué (Riom, 14 février 1995), réformant cette décision, a réduit le montant de la condamnation prononcée contre M.

; qu'un jugement a accueilli cette demande; que l'arrêt attaqué (Riom, 14 février 1995), réformant cette décision, a réduit le montant de la condamnation prononcée contre M.

de condamnation de la société THEMESYS ENVIRONNEMENT à des dommages et intérêts pour « résistance abusive » ; Débouter Madame [F] [W] de toutes ses autres demandes ; Ordonner le remboursement des

fonctions lui ont été retirées à la salariée et elle s'est vue confier de nouvelles tâches ; qu'estimant injustifiée cette décision de l'employeur, la salariée a saisi la juridiction prud'homale d'une demande

Le tribunal a déclaré les prévenus responsables du préjudice subi par l'Agent judiciaire de l'État, partie civile, et a débouté ce dernier de sa demande de dommages-intérêts au titre du préjudice matériel

des dommages-intérêts, en invoquant plusieurs préjudices ; Attendu que M. et Mme X... font grief à l'arrêt de les déclarer irrecevables en leur demande de dommages- intérêts pour perte du fonds de

Y... n'avait pas été victime de la part de son employeur d'un traitement discriminatoire en relation avec ses mandats syndicaux et débouté celui-ci de sa demande de dommages et intérêts ; Sur le harcèlement