mai 1999, qui, pour viols aggravés, l'a condamné à 7 ans d'emprisonnement, ainsi que contre l'arrêt du même jour par lequel la Cour a prononcé sur les intérêts civils ; Vu les mémoires produits en demande

Jany Y..., domicilié [...]                                         , défendeurs à la cassation ; Le demandeur invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt ;

Des mémoires, en demande et en défense, ainsi que des observations complémentaires, ont été produits. Sur le rapport de M.

, contre les mêmes arrêts rendus entre les mêmes parties ; Les demandeurs aux pourvois n° Q 17-24.369, S 17-24.371, T 17-24.372, W 17-24.375, X 17-24.376, A 17-24.379, D 17-24.382, H 17-24.385 à J 17

-6 et 433-7 du Code pénal, 591 et 593 du Code de procédure pénale, défaut et contradiction de motifs, manque de base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué a déclaré un ambulancier (André X..., le demandeur

Paris (pôle 5, chambre 2), dans le litige les opposant à la société Allergan Inc., société de droit américain, dont le siège est [Adresse 2] (Etats-Unis), défenderesse à la cassation ; Les demanderesses

définition des travaux et avait participé aux réunions de coordination sur site précédant et accompagnant le démarrage du chantier, qu'elle avait élaboré six versions de son DGPF pour répondre aux demandes

de Russie, a rejeté sa demande de mise en liberté.

X... fait grief à l'arrêt d'avoir accueilli la demande du crédit bailleur alors, selon le moyen : 1 / qu'il résulte des articles 1326 et 2015 du Code civil que, lorsque la caution a souscrit un engagement

.. et Y... ont été recrutées par cet établissement pour une durée de trois années ; qu'imputant à la société Gecep la rupture de leurs contrats de travail, elles ont saisi le juge prud'homal de demandes

Le demandeur invoque, à l'appui de son pourvoi, un moyen de cassation. Le dossier a été communiqué au procureur général.

X..., 10, rue Mi-Carême, 42000 Saint-Etienne, défendeurs à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt; LA COUR, en l'audience

arrêt rendu le 30 septembre 1998 par la cour d'appel de Poitiers (Chambre civile, 1re Section), au profit de Mme Ghislaine B..., épouse X..., demeurant ..., défenderesse à la cassation ; La demanderesse

Il demande : - D'admettre le requérant au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; - Le recevoir en ses demandes et l'y déclarer bien fondé ; - Déclarer recevable son appel - Infirmer

d'appel de NOUMEA, chambre correctionnelle, en date du 21 janvier 1999, qui, après relaxe de X..., du chef de vol, l'a déboutée de sa constitution de partie civile ; Vu les mémoires produits en demande

(Bouches-du-Rhône), défendeur à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt ; LA COUR, en l'audience publique du 26 juin

(demandeurs au pourvoi principal).

aujourd'hui dénommée la caisse fédérale du Crédit mutuel Nord Europe (la CFCMNE), a consenti à la société Victoire, en vue d'assurer l'exécution des deux contrats de garantie, deux garanties à première demande