Sur le premier moyen de cassation, pris de la violation des articles L. 122-11, L. 131-2-1° et 6° du Code des communes alors en vigueur, 319 du Code pénal ancien et 593 du Code de procédure pénale, défaut

Vu le mémoire produit ; Sur le moyen unique de cassation, pris de la violation des articles 591 et 593 du Code de procédure pénale, 121-3, 221-6, 221-8, 221-10 du Code pénal, 1382 du Code civil, défaut

Jean-Pierre, du chef de complicité du délit d'usage de faux en écritures de banque, l'a débouté de sa demande ; Vu les mémoires produits en demande et en défense ; Sur le premier moyen de cassation

SAE, tout en encaissant les primes en faveur d'une police complémentaire de groupe qui, à la place de la précédente, ne comportait pas cette renonciation, l'arrêt attaqué a entaché sa décision d'un défaut

Sur le moyen unique de cassation, pris de la violation des articles 121-1 et 222-19 du Code pénal, L.263-2 du Code du travail, 20 du décret du 23 août 1947, 591 et 593 du Code de procédure pénale, défaut

unique de cassation, pris de la violation des articles 23, 29, 32, 42 de la loi du 29 juillet 1881, 6, 10 de la Convention européenne des droits de l'homme, 591 et 593 du Code de procédure pénale, défaut

RÉUNION, en date du 19 septembre 2014, qui, pour diffamation non publique, l'a condamné à 38 euros d'amende, et a prononcé sur les intérêts civils ; La COUR, statuant après débats

, pris de la violation des articles R. 40-4°, R. 625-2, R. 625-4 du Code pénal, 459 du Code de procédure pénale, L. 233-1 et L. 263-2-1 du Code du travail, 13, 14 et 40 du décret du 8 janvier 1965, défaut

produits, en demande et en défense ; Sur le moyen unique de cassation, pris de la violation des articles 1er et 4 de la loi du 5 juillet 1985, 1351 du Code civil, 593 du Code de procédure pénale, défaut

Aparisi, avocat général référendaire, après débats en l'audience publique du 2 septembre 2025 où étaient présents Mme Champalaune, présidente, M.

1 du Code de l'environnement, 2, 8 de la Convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales, 122-7, 322-3 du Code pénal, 591 et 593 du Code de procédure pénale, défaut

produits, tant en demande qu'en défense ; Sur le moyen unique de cassation proposé et pris de la violation des articles 38-2, 369-1, 414 et 426-2 du Code des douanes, 593 du Code de procédure pénale, défaut

Z..., n'a pas décelé la présence, de part et d'autre de la chaussée, des deux véhicules accidentés, a entrepris sa manoeuvre de dépassement sans précaution suffisante en déboîtant immédiatement derrière

Y..., salarié de la société Wichard depuis 1994, a été licencié le 26 mars 1996 ; Attendu qu'il est fait grief à l'arrêt attaqué d'avoir débouté M.

de cassation, pris de la violation des articles 121-3, alinéa 4, du Code pénal, issu de la loi du 10 juillet 2000, tendant à préciser la définition des délits non intentionnels, 221-6 du même Code, défaut

Gilles X... et la société Les docks des pétroles d'Ambès, a prononcé sur les intérêts civils ; La COUR, statuant après débats en l'audience publique du 5 décembre 2017 où étaient présents dans la

civils ; Vu le mémoire produit ; Sur le moyen unique de cassation, pris de la violation des articles 222-22 et 593 du Code de procédure pénale, violation du principe de la présomption d'innocence, défaut

juillet 1881, des articles 485, 593 du Code de procédure pénale ; " en ce que la décision attaquée a refusé d'ordonner le sursis à statuer, en raison de l'existence de poursuites de Christian Z... devant