V... ; que le débat contradictoire s'est tenu, sans que la personne poursuivie soit assistée d'un avocat ; qu'à l'issue du débat, le juge des libertés et de la détention a placé en détention provisoire

L'avocat fait grief à l'arrêt de le débouter de sa demande en paiement de deux factures d'honoraires portant les numéros 2019/10.0672 et 2019/11-1041 relatives à la procédure contre Mme [X], alors :

. : Vu les mémoires produits en demande et en défense ; Sur le moyen unique de cassation, pris de la violation des articles 2, 3, 591 et 593 du Code de procédure pénale, 1382 du Code civil, défaut

Helios envers Nicole X... à la somme de 150 000 francs au titre de la perte de chance et a débouté la victime de ses demandes tendant à l'application des dispositions des articles L 211-13 du Code des

2003) et les productions, que M. et Mme X... qui ont acquis un voilier pour un certain prix, n'ont pas payé la totalité ; que M. et Mme Y..., les vendeurs, les ont assignés en paiement d'une provision devant

Bruno, contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, 20ème chambre, en date du 3 décembre 1998, qui, pour conduite d'un véhicule sous l'empire d'un état alcoolique en récidive et défaut de maîtrise, l'a

Isabelle, partie civile, contre l'arrêt de la cour d'appel de NIMES, chambre correctionnelle, en date du 30 avril 2002, qui l'a déboutée de ses demandes après relaxe de Gérard Y... du chef de dénonciation

[S] pouvait être en déplacement, il convient de constater que celui-ci ne verse aux débats aucun tableau hebdomadaire reprenant ses horaires de travail et qu'il ne verse aux débats ni mail de début ou

Adrien Z... devant la cour d'assises des Pyrénées-Orientales du chef de viol par ascendant, constate qu'à l'audience des débats du 26 septembre 2017, ont été entendus : M.

des témoins X..., Y... et Z..., absents lors de la première audience du 21 juin 1999 ; " alors que le débat devant la cour d'assises doit être oral ; qu'en se prononçant ainsi, le président, qui s'est

Sylvain X... sera débouté de sa demande de rappel de salaire et accessoires ; que postérieurement au jugement, M.

de l'ESSONNE ; Vu le mémoire produit ; Sur le premier moyen de cassation pris de la violation des articles 199 et 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs et manque de base légale ;

X... n'a ni comparu, ni conclu devant elle par des conclusions ayant donné lieu à un débat contradictoire, que la cour d'appel n'est saisie par lui d'aucun moyen susceptible de lui permettre de modifier

pris de la violation des articles 313-1 et 314-1 du Code pénal, de l'article préliminaire et des articles 388 et 593 du Code de procédure pénale, 6-3 de la Convention européenne des droits de l'homme, défaut

le défaut de raccordement au réseau communal n'aurait pas eu de conséquence et que les colotis n'avaient pas exécuté les équipements individuels prévus au règlement de lotissement, la cour d'appel a,

les intérêts civils ; Vu les mémoires produits en demande et en défense ; Sur le moyen unique de cassation, pris de la violation des articles 168, 310, 329 et 593 du code de procédure pénale, défaut

chambre d'accusation de la cour d'appel de PAU, en date du 22 septembre 1995, qui, sur le seul appel de la partie civile contre l'ordonnance de non-lieu rendue par le juge d'instruction, l'a renvoyé devant

Pierre, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel d'AIX-en-PROVENCE du 5 juillet 1989 qui, infirmant l'ordonnance de non-lieu rendue par le juge d'instruction, l'a renvoyé devant le