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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

cr

6137263ccd58014677424039

Cassation

3 mai 2006

3 mai 2006

de BORDEAUX, en date du 31 janvier 2006, qui, dans l'information suivie contre lui du chef d'infractions à la législation sur les stupéfiants, a confirmé l'ordonnance du juge des libertés et de la détention

Source officielle

Page 16 sur 7703

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CC

cr

61372698cd58014677426dc8

Cassation

12 juillet 2006

12 juillet 2006

qui a rejeté la demande de mise en liberté présentée par Jiyao X... ; "alors que toute personne placée en détention provisoire a le droit d'être entendue par la juridiction appelée à se prononcer sur

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2016:CR00975

Cassation

9 février 2016

9 février 2016

qui a ordonné sa mise en détention pour les mêmes faits ; que M.

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2023:CR00706

Cassation

11 mai 2023

11 mai 2023

le plaçant en détention provisoire.

Source officielle
CC

cr

6137262fcd580146774239b1

Cassation

15 octobre 2002

15 octobre 2002

; "que lorsque la chambre de l'instruction infirme une ordonnance du juge des libertés et de la détention et se réserve le contentieux de la détention, cette décision attribue, pendant la durée de

Source officielle
CC

cr

6137261dcd58014677423107

Cassation

10 février 2004

10 février 2004

présentement saisie que de l'appel d'une ordonnance de placement en détention provisoire ; que le trafic de stupéfiants en gros reproché à Poupa X...

Source officielle
CC

cr

6137262dcd580146774238c7

Cassation

15 octobre 2002

15 octobre 2002

de l'instruction de la cour d'appel de BORDEAUX, en date du 27 juin 2002, qui, dans l'information suivie contre lui du chef de vol avec arme, a confirmé l'ordonnance du juge des libertés et de la détention

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2025:CR00727

Cassation

6 mai 2025

6 mai 2025

prolongeant sa détention provisoire.

Source officielle
CC

cr

61372622cd5801467742330f

Cassation

11 septembre 2002

11 septembre 2002

le juge des libertés et de la détention, saisi en vue d'une nouvelle prolongation, a rendu, le 12 mars 2002, une décision, intitulée "ordonnance de prolongation de la détention provisoire avec mise en

Source officielle
CC

cr

6079a8dc9ba5988459c4f213

Cassation

6 août 2003

6 août 2003

mais ne saurait servir de titre à la prolongation de la détention provisoire venue à son terme ; qu'en faisant rétroagir sa décision à la veille, minuit, moment où expirait le délai de un an de la détention

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2020:CR02494

Cassation

21 octobre 2020

21 octobre 2020

le plaçant en détention provisoire.

Source officielle
CC

cr

613725b3cd5801467741fdeb

Cassation

25 novembre 1997

25 novembre 1997

2 septembre 1997, qui, dans l'information suivie contre lui pour association de malfaiteurs en relation avec une entreprise terroriste, a confirmé l'ordonnance du juge d'instruction prolongeant sa détention

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2025:CR01510

Cassation

28 octobre 2025

28 octobre 2025

[E] [T] a été mis en examen des chefs susvisés et placé en détention provisoire par ordonnance du juge des libertés et de la détention datée du 29 août 2024. 3.

Source officielle
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cr

ECLI:FR:CCASS:2026:CR00655

Cassation

9 avril 2026

9 avril 2026

prolongeant sa détention provisoire.

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CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2020:CR01986

Cassation

28 octobre 2020

28 octobre 2020

Il a été poursuivi des chefs d'importation, de détention et de transport non autorisés de produits stupéfiants et pour délits douaniers d'importation, de détention et de transport, sans déclaration préalable

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cr

ECLI:FR:CCASS:2019:CR02410

Cassation

23 octobre 2019

23 octobre 2019

prolongeant sa détention provisoire ; Vu le mémoire produit ; Attendu qu'il résulte de l'arrêt attaqué, de l'ordonnance qu'il confirme et des pièces de la procédure que M.

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CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2020:CR03105

Cassation

15 décembre 2020

15 décembre 2020

prolongeant sa détention provisoire.

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cr

ECLI:FR:CCASS:2020:CR03120

Cassation

16 décembre 2020

16 décembre 2020

Le même jour, il a été placé en détention provisoire. 3. Le 3 septembre 2020, le juge des libertés et de la détention de Bobigny a ordonné la prolongation de sa détention. 4. M.

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CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2020:CR02760

Cassation

1 décembre 2020

1 décembre 2020

prolongeant sa détention provisoire.

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comm

ECLI:FR:CCASS:2020:CO00531

Cassation

14 octobre 2020

14 octobre 2020

Selon l'ordonnance attaquée, rendue par le premier président d'une cour d'appel (Versailles, 10 janvier 2019), un juge des libertés et de la détention a, sur le fondement de l'article L. 16 B du livre

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