Codes de loi français

Article 3

Le concours externe prévu à l'article 10 du décret du 14 mai 1991 susvisé comporte deux épreuves d'admissibilité et deux épreuves d'admission, subies soit dans l'option A, Installations sanitaires et thermiques, soit dans l'option B, Installations électriques

Article 214-2.16

Les lieux de travail dans lesquels sont installés des postes de travail doivent présenter une isolation phonique et thermique suffisante, compte tenu du type de tâches et de l'activité physique des travailleurs. 2.

Article 3

d'agents pathogènes ; – de mettre en place un plan de nettoyage et désinfection des installations et équipements ainsi qu'un plan de désinsectisation et de dératisation ; – d'informer sans délai l'autorité administrative ayant prononcé la décision d'isolement

Article PE 17

A l'intérieur du bâtiment et en dehors du volume de l'office de remise en température, ce conduit et sa gaine éventuelle doivent rétablir le degré coupe-feu des parois suivantes : - parois d'isolement entre niveaux ; - parois d'isolement des établissements

Article 1

Il comprend les accessoires de sécurité et les accessoires sous pression jouant un rôle d'isolement ; b) Circuit secondaire principal d'une chaudière nucléaire à eau : chacun des appareils constitués par l'enceinte secondaire d'un des générateurs de vapeur

Article 1

L'échelonnement indiciaire applicable au grade de surveillant-chef des services généraux de classe exceptionnelle des instituts nationaux de jeunes sourds, de l'Institut national des jeunes aveugles et des Thermes nationaux d'Aix-les-Bains est fixé ainsi

Article ANNEXE III

coefficient U moyen jour-nuit, défini comme suivant : U jn w ws où Uw est le coefficient de la paroi vitrée nue, en W/(m2.K) Uws est le coefficient de la paroi vitrée avec fermeture, en W/(m2.K), donnée par la relation : U ws w Avec ΔR la résistance thermique

Article ANNEXE

transmission thermique) " ; -à la rubrique " 2.2.1.

Article Annexe 7

Définissant le mode de calcul de la résistance thermique en fonction du nombre d'échantillons mesurés Vous pouvez consulter l'intégralité du texte avec ses images à partir de l'extrait du Journal officiel électronique authentifié n° 295 du 19/12/2021,

Article Annexe Ib (suite)

S CONNAISSANCES NIVEAUX S 4 -LE CONFORT DU BÂTIMENT 1 2 3 4 S 4.1 L'isolation thermique X X X X 4.11 - Les grandeurs et les lois liées aux échanges thermiques Mode de propagation de la chaleur Notion de conductivité

Article Annexe 3

Dans les conditions de délais fixées à l'article 17, dispositions constructives concernant les jonctions cloisons-plafonds réalisées en plaques de plâtre, permettant de satisfaire aux exigences d'isolation coupe-feu entre les locaux des derniers niveaux

Article PE 22

Les conduits aérauliques sont équipés, quelle que soit leur section, de clapets coupe-feu rétablissant le degré coupe-feu des parois d'isolement entre niveaux. Le fonctionnement des clapets est autocommandé par un déclencheur thermique à 70 °C.

Article 8

I. - Le diagnostic de performance énergétique comporte les éléments suivants : - aux déperditions thermiques par l'enveloppe du bâtiment et aux déperditions thermiques par renouvellement d'air et par ventilation, diminuées des apports internes du logement

Article 266 octies

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 48 > 84 > 74

Pour les installations pour lesquelles la puissance thermique ou la capacité n'excède pas les seuils prévus au même 2 du I de l'article 266 sexies, ou pour lesquelles un seuil de puissance thermique ou de capacité n'est pas prévu, il est tenu compte du

Article 9

Le dispositif mentionné à l'alinéa précédent est constitué d'une géomembrane résistante aux sollicitations mécaniques, thermiques et chimiques pendant toute la durée d'exploitation et de suivi long terme.

Article 8

. - Les valeurs limites d'émission fixées au chapitre II du présent titre s'appliquent aux émissions de chaque cheminée commune en fonction de la puissance thermique nominale totale de l'ensemble de l'installation de combustion, sans préjudice des dispositions

Article 58

I.- b) Les installations de combustion nouvelles, de puissance thermique nominale totale supérieure ou égale à 1 MW et inférieure à 2 MW, fonctionnant moins de 500 heures par an, respectent une valeur limite d'émission de 100 mg/ Nm3 pour les poussières

Article Annexe II

Ces conventions font l'objet d'un document disponible auprès du centre scientifique et technique du bâtiment, service thermique et aéraulique, 4, avenue du Recteur-Poincaré, 75782 PARIS CEDEX 16 (document Mpe 314 de juillet 1984).

Article 71

Une solution technique est une combinaison de performances thermiques des ouvrages et équipements attachée à une famille de bâtiments définie par leur destination et leurs principes constructifs et architecturaux, agréée par le ministre chargé de la construction

Article 17

L'introduction dans un lieu de stockage de peroxydes organiques ou de substances ou mélanges autoréactifs s'effectue de façon à éviter une décomposition auto-accélérée par effet thermique.