D E C I D E : Article 1er : La requête de l'association Team Luisant Athletic Club Cyclisme et Triathlon est rejetée.

Il n’y a pas lieu de statuer sur l’intervention de la Fédération Française de Cyclisme.

à la place d’un trottoir ; - la voie verte n’assure pas la sécurité routière et le partage de l’espace entre les modes de circulation ; - l’arrêté ne précise pas les règles de circulation entre cyclistes

D, cycliste, qui, ayant emprunté cette même route en sens inverse, en a constaté la présence sans pour autant en être gêné pour circuler.

En effet, vous avez reculé avec le camion sans solliciter l'aide de votre coéquipier et un accident avec un cycliste est survenu.

X..., coureur cycliste professionnel, a consulté Mme Y..., médecin généraliste, le 30 juin 2008 en raison d'une crise hémorroïdaire, que celle-ci lui ayant prescrit un médicament contenant une substance

Koch tegen Association Union Cycliste internationale, Koninklijke Nederlandsche Wielren Unie en Federación Española Ciclismo.

Poulet, Odent, avocat de la Fédération française de cyclisme ; Considérant ce qui suit : 1.

  Summary of the facts   In May 1982 the applicant broke an arm and his nose following an accident with a cyclist.

Koch v Association Union cycliste internationale, Koninklijke Nederlandsche Wielren Unie and Federación Española Ciclismo. # Reference for a preliminary ruling: Arrondissementsrechtbank Utrecht - Netherlands

CPSS DE BOULOGNE-SUR-MER, AU MOTIF QUE L'OBLIGATION FAITE AU PIETON, PAR L'ARTICLE R 217, D'UTILISER LES TROTTOIRS NE S'IMPOSAIT PAS, A RAISON DES DISPOSITIONS CONTRAIRES DES ARTICLES R191 ET 195, AU CYCLISTE

d'insuffisance de motivation et de dénaturation des pièces du dossier en ce qu'il juge, pour écarter le moyen tiré de l'insuffisance de l'accessibilité du projet en transports en commun ainsi qu'aux piétons et cyclistes

B A demande au juge des référés d'ordonner, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-3 du code de justice administrative, la mise en œuvre d'une déviation pour piétons et cyclistes dans la

délibéré conformément à la loi ; Donne défaut contre la MSA de la Mayenne ; Sur les deux moyens réunis : Attendu, selon l'arrêt infirmatif attaqué (Angers, 3 février 1988), qu'au cours d'une course cycliste

la réparation du préjudice subi par l'enfant ; Attendu qu'il est fait grief à l'arrêt d'avoir déclaré Mme X... responsable pour partie du dommage, alors que la cour d'appel, qui constatait que le cycliste

à la liberté d'aller et venir, à la liberté individuelle, au droit à la sûreté et au principe de légalité des délits et des peines ; - que plusieurs verbalisations ont été effectuées à l'égard de cyclistes

à emprunter cette voie, sous réserve que sa largeur permette le dépassement d'un cycliste dans les conditions normales de sécurité prévues au code de la route.

loyer correspondant à des locaux, en opposant que le besoin, s'il se présentait chaque année, ne durait que six mois de celle-ci, ce qui suffisait pourtant à caractériser un besoin permanent, quoique cyclique