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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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cr
6079a8989ba5988459c4e1ab
16 novembre 1967
16 novembre 1967
(MICHEL), SERGENT AU 2° REGIMENT D'INFANTERIE DE MARINE AU CAMP D'AUVOURS, A UN MOIS D'EMPRISONNEMENT, POUR BLESSURES INVOLONTAIRES N'AYANT PAS ENTRAINE UNE INCAPACITE TOTALE DE TRAVAIL SUPERIEURE A TROIS
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6079a8999ba5988459c4e380
20 mars 1968
20 mars 1968
REJET DU POURVOI DE LA SOCIETE NOGENTAISE D'IMPRIMERIE, CONTRE UN ARRET DE LA COUR D'APPEL DE PARIS, EN DATE DU 6 MARS 1967, QUI L'A DECLAREE CIVILEMENT RESPONSABLE DE SON PREPOSE LAVANANT, CONDAMNE POUR
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6137258ecd5801467741ebe0
9 février 1993
9 février 1993
d'assises de l'Aude, pour complicité de coups et blessures volontaires ayant entraîné la mort sans intention de la donner sur personne particulièrement vulnérable ; "aux motifs que le décès d'Emma
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6137258ecd5801467741ebe1
9 février 1993
9 février 1993
d'assises de l'Aude, pour complicité de coups et blessures volontaires ayant entraîné la mort sans intention de la donner sur personne particulièrement vulnérable ; "aux motifs que le décès d'Emma
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6079a8039ba5988459c4b99c
9 octobre 1978
9 octobre 1978
LA COUR, VU LA REQUETE DU PROCUREUR GENERAL PRES LA COUR D'APPEL DE DOUAI EN DATE DU 26 MAI 1978 ; SUR LE MOYEN UNIQUE DE CASSATION, PRIS DE LA VIOLATION DE L'ALINEA 2 DE L'ARTICLE 55-1 DU CODE PENAL
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61372534cd5801467741bd6b
13 novembre 1989
13 novembre 1989
LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le treize novembre mil neuf cent quatre vingt neuf, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M
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6079a8df9ba5988459c4f281
16 octobre 2001
16 octobre 2001
de convocation, non-respect des règles tenant aux perquisitions (...), garde à vue ; que l'infraction de faux est une règle pénale et non de procédure pénale, tout comme la complicité de faux ou les coups
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6079a8989ba5988459c4e1ff
4 juillet 1972
4 juillet 1972
(JESSY), CONTRE UN ARRET DE LA COUR D'APPEL DE PARIS, DU 30 SEPTEMBRE 1971 QUI, POUR COUPS ET BLESSURES VOLONTAIRES, L'A CONDAMNE A QUINZE JOURS D'EMPRISONNMENT AVEC SURSIS ET 300 FRANCS D'AMENDE ET S'EST
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6079a89a9ba5988459c4e3c6
12 mars 1969
12 mars 1969
(JOSEPH), CONTRE UN ARRET DE LA COUR D'ASSISES DES MINEURS DE SAINT-DENIS (REUNION), EN DATE DU 13 SEPTEMBRE 1968, QUI L'A CONDAMNE A DIX-SEPT ANS DE RECLUSION CRIMINELLE POUR VIOLS EN REUNION ET COUPS
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6079a7e49ba5988459c4b4db
13 octobre 1982
13 octobre 1982
JEAN-MARC, CONTRE UN ARRET DE LA COUR D'ASSISES DE LA NIEVRE, EN DATE DU 4 MARS 1982, QUI L'A CONDAMNE A 15 ANS DE RECLUSION CRIMINELLE POUR VIOL ET COUPS ET BLESSURES VOLONTAIRES AYANT ENTRAINE LA MORT
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613725f1cd58014677421b4b
16 mai 2001
16 mai 2001
Gilles, partie civile, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de NANCY, en date du 5 octobre 2000, qui, dans l'information suivie contre personne non dénommée des chefs de coups
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VENCE, en date du 28 mai 1998, qui, dans l'information suiviec/Thierry X
613725bbcd580146774201d6
9 juin 1999
9 juin 1999
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de justice à PARIS, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur les pourvois formés par :
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61372507cd5801467741a63a
17 novembre 1987
17 novembre 1987
LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique, tenue au Palais de Justice, à PARIS, le dix-sept novembre mil neuf cent quatre vingt sept, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport
Source officielleciv1
607943629ba5988459c42282
18 janvier 1977
18 janvier 1977
SOIENT LA NATURE ET LA GRAVITE DES FAUTES DE CES PERSONNES, ET QUE CETTE PRESCRIPTION NE PEUT ETRE MODIFIEE PAR CONVENTION ; ATTENDU QUE MARCEL X..., FILS MINEUR D'ERNEST X..., A ETE CONDAMNE POUR COUPS
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6137259fcd5801467741f4b7
15 décembre 1998
15 décembre 1998
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le quinze décembre mil neuf cent quatre-vingt-dix-huit, a rendu l'arrêt
Source officiellecr
6079a8c09ba5988459c4ecb8
4 décembre 1997
4 décembre 1997
manque de base légale, violation des droits de la défense : " en ce que l'arrêt attaqué a rejeté les exceptions de nullité du procès-verbal du 13 février 1992 servant de base aux poursuites pour coups
Source officiellecr
6079a8499ba5988459c4c655
9 mai 1984
9 mai 1984
LUCIE, CONTRE UN ARRET DE LA COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE, 5E CHAMBRE CORRECTIONNELLE, EN DATE DU 22 FEVRIER 1983 QUI, POUR COUPS ET BLESSURES VOLONTAIRES, L'A CONDAMNEE A CINQ CENTS FRANCS D'AMENDE
Source officielleConseil d'État
CETAT:CETATEXT000008075193
9 février 2000
9 février 2000
fait l'objet de multiples procédures à la suite de plaintes et a notamment été mis encause et entendu par les services de police dans des affaires de vol à l'étalage, d'ursurpation d'état-civil, de coups
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6079a7ed9ba5988459c4b647
18 octobre 1983
18 octobre 1983
ROGER, CONTRE UN ARRET DE LA COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE DU 28 SEPTEMBRE 1982 QUI, STATUANT SUR LES SEULS INTERETS CIVILS DANS UNE POURSUITE SUIVIE CONTRE LUI DU CHEF DE COUPS ET BLESSURES VOLONTAIRES
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2009:C100446
8 avril 2009
8 avril 2009
Nazih) est également cité comme personne soupçonnée» dans la procédure de coups et blessures volontaires objet de l'intervention ; ET AUX MOTIFS ADOPTES QU' il résulte expressément du procès-verbal de
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