compagnies Abeille assurances et Abeille vie demandaient en référé notamment la production de pièces bancaires et une expertise sur les circonstances d'ouverture du compte litigieux, en invoquant une contrefaçon

la société Groupe Cecop, qui attaquent le même arrêt ; Attendu, selon l'arrêt confirmatif attaqué (Versailles, 11 juillet 2002), que la société Waterman a fait pratiquer, le 7 juin 1995, saisie-contrefaçon

Alain, contre l'arrêt de la cour d'appel de COLMAR, chambre correctionnelle, en date du 26 janvier 1994, qui, pour contrefaçon de marque, usage illicite de marque, détention sans motifs légitimes de produits

Cyril E... et à Mme Virginie E... n'étaient pas authentiques'; Considérant que la délibération de l'assemblée était en apparence valable, seule une mesure d'expertise ayant permis de déceler la contrefaçon

Gynéas (Gynéas) commercialisait des produits en reproduisant ses marques et en imitant ses emballages, la société Laboratoire CDD l'a assignée en réparation des préjudices subis du fait d'actes de contrefaçon

Bernard, contre l'arrêt de la cour d'appel d'AIX-EN-PROVENCE, 5ème chambre, du 21 octobre 1998, qui, pour contrefaçon de marque, l'a condamné à un an d'emprisonnement avec sursis, 100 000 francs d'amende

, à constater les différences existant entre la borne France route arguée de contrefaçon, et le dessin déposé par M.

n'était pas caractérisé, l'opération de transit ne pouvant être assimilée à une opération d'importation ; mais que le délit de contrefaçon prévu par l'article 716-9 du Code de la propriété industrielle

désistement de son pourvoi ; Sur le moyen unique : Attendu que la société Import Maatschappig Intermedium BV fait grief à l'arrêt attaqué (Paris, 3 juillet 1998) de l'avoir condamnée du chef de contrefaçon

. ; Sur le moyen unique, tel que reproduit en annexe : Attendu que la société Automator Italia, opposée à la société MB Métal dans un contentieux de contrefaçon de marque, fait grief à l'arrêt attaqué

organisé des marchés de Noël à l'arche de la Défense, en décembre 1995 et 1996, reproduisant les siens, Mme X..., agissant tant en son nom personnel qu'au nom de l'entreprise, a assigné ces sociétés en contrefaçon

que la reproduction de l'un des moyens d'une revendication complexe portant sur des moyens distincts qui, juxtaposés, se succèdent sans coopérer entre eux en vue d'un résultat commun constitue une contrefaçon

- Sur le premier moyen, pris en ses trois branches : Attendu, selon l'arrêt confirmatif attaqué (Bordeaux, 15 juin 1989), que, se fondant sur un procès-verbal de saisie-contrefaçon dressé le 1er juin

alors, selon le pourvoi, que la contrefaçon d'une marque n'est établie que si les signes en conflit sont identiques ou quasi-identiques; que le nom Lambert, d'une banalité évidente, ne peut être regardé

chambre d'accusation de la cour d'appel de PARIS, en date du 25 septembre 1995, qui, statuant sur le seul appel de la partie civile, l'a renvoyée devant le tribunal correctionnel sous la prévention de contrefaçon

, et contre William Y..., du chef de contrefaçon, a prononcé sur les intérêts civils ; Vu les mémoires produits, en demande et en défense ; Sur le premier moyen de cassation, pris de la violation

habituels ; que Gilbert X... soutenait que seul un expert hautement spécialisé dans la contrefaçon des marques Peugeot et Citroën aurait pu découvrir les quelques indices laissant transparaître la contrefaçon

de la marque "Evil" et de la condamner à ce titre à diverses mesures d'interdiction et de réparation alors, selon le moyen, que la contrefaçon n'existe que pour autant qu'il a été porté atteinte aux fonctions