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10 476 résultats pour « contravention au code de la route »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

cr

613724e7cd58014677419579

Cassation

13 octobre 1987

13 octobre 1987

Alcide- contre un arrêt de la Cour d'appel d'AIX-EN-PROVENCE 7° Chambre, en date du 28 octobre 1986, qui l'a condamné à deux amendes de 900 francs et 400 francs pour blessures involontaires et contravention

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2021:CR50724

Cassation

1 juin 2021

1 juin 2021

[Q] [Z] a formé un pourvoi contre le jugement du tribunal de police de Paris, en date du 26 novembre 2020, qui, pour contravention au code de la route, l'a condamné à 35 euros d'amende.

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2021:CR50768

Cassation

8 juin 2021

8 juin 2021

[C] [T] a formé un pourvoi contre le jugement du tribunal de police de Paris, en date du 15 octobre 2020, qui, pour contravention au code de la route, l'a condamné à 150 euros d'amende.

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2021:CR50769

Cassation

8 juin 2021

8 juin 2021

[K] [V] a formé un pourvoi contre l'arrêt de la cour d'appel de Bordeaux, chambre correctionnelle, en date du 18 septembre 2020, qui, pour contravention au code de la route, l'a condamné

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2021:CR50823

Cassation

15 juin 2021

15 juin 2021

[L] [Z] a formé un pourvoi contre le jugement n° 231/2020 du tribunal judiciaire du Puy-en-Velay, en date du 9 novembre 2020, qui, pour contravention au code de la route, l'a condamné à 90 euros d

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2021:CR50824

Cassation

15 juin 2021

15 juin 2021

[I] [A] a formé un pourvoi contre le jugement n° 233/2020 du tribunal judiciaire du Puy-en-Velay, en date du 9 novembre 2020, qui, pour contravention au code de la route, l'a condamné à 90 euros d

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2021:CR50825

Cassation

15 juin 2021

15 juin 2021

[I] [U] a formé un pourvoi contre le jugement n° 232/2020 du tribunal judiciaire du Puy-en-Velay, en date du 9 novembre 2020, qui, pour contravention au code de la route, l'a condamné à 90 euros d

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2021:CR50826

Cassation

15 juin 2021

15 juin 2021

[Y] [E] a formé un pourvoi contre le jugement n° 234/2020 du tribunal judiciaire du Puy-en-Velay, en date du 9 novembre 2020, qui, pour contravention au code de la route, l'a condamné à 90 euros d

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2021:CR50827

Cassation

15 juin 2021

15 juin 2021

[G] [V] a formé un pourvoi contre le jugement n° 235/2020 du tribunal judiciaire du Puy-en-Velay, en date du 9 novembre 2020, qui, pour contravention au code de la route, l'a condamné à 90 euros d

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2021:CR50828

Cassation

15 juin 2021

15 juin 2021

[G] [X] a formé un pourvoi contre le jugement n° 236/2020 du tribunal judiciaire du Puy-en-Velay, en date du 9 novembre 2020, qui, pour contravention au code de la route, l'a condamné à 90 euros d

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2021:CR50541

Cassation

7 avril 2021

7 avril 2021

D... a formé un pourvoi contre l'arrêt de la cour d'appel de Versailles, en date du 26 octobre 2020, qui, pour contravention au code de la route, l'a condamné à 200 euros d'amende.

Source officielle
CC

cr

écembre 2003, qui, dans la procédure suiviec/Francisco X

61372643cd58014677424361

Cassation

16 novembre 2004

16 novembre 2004

Z... des chefs de blessures involontaires par conducteur sous l'empire d'un état alcoolique et contravention au Code de la route, a ordonné le paiement à la partie civile d'une provision sur les dommages-intérêts

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2021:CR51314

Cassation

9 novembre 2021

9 novembre 2021

[D] [I] a formé un pourvoi contre l'arrêt de la cour d'appel de Montpellier, chambre correctionnelle, en date du 4 décembre 2020, qui, pour contravention au code de la route, l'a condamné à 300 euros d'amende

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2021:CR51320

Cassation

9 novembre 2021

9 novembre 2021

[P] [S] a formé un pourvoi contre l'arrêt de la cour d'appel de Versailles, 18ème chambre, en date du15 mars 2021, qui, pour contravention au code de la route, l'a déclaré pécuniairement redevable d'une

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2021:CR51446

Cassation

30 novembre 2021

30 novembre 2021

[X] [P] a formé un pourvoi contre le jugement du tribunal de police de Paris, en date du 1er octobre 2020, qui, pour contravention au code de la route, l'a condamné à 150 euros d'amende.

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2021:CR51447

Cassation

30 novembre 2021

30 novembre 2021

[K] [U] a formé un pourvoi contre le jugement du tribunal de police de Bourgoin-Jallieu, en date du 26 janvier 2021, qui, pour contravention au code de la route, l'a condamné à 75 euros d'amende.

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2021:CR51473

Cassation

7 décembre 2021

7 décembre 2021

[N] [K] a formé un pourvoi contre le jugement du tribunal de police de Paris, en date du 23 novembre 2020, qui, pour contravention au code de la route, l'a condamné à 150 euros d'amende.

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2021:CR51479

Cassation

7 décembre 2021

7 décembre 2021

[W] [C] a formé un pourvoi contre le jugement du tribunal de police de Paris, en date du 13 février 2020, qui, pour contravention au code de la route, l'a condamné à 135 euros d'amende.

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2021:CR51481

Cassation

7 décembre 2021

7 décembre 2021

[X] [F] a formé un pourvoi contre le jugement du tribunal de police de Nanterre, en date du 30 mars 2021, qui, pour contravention au code de la route, l'a condamné à 150 euros d'amende.

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2021:CR51488

Cassation

7 décembre 2021

7 décembre 2021

COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, DU 7 DÉCEMBRE 2021 Mme [F] [B] a formé un pourvoi contre le jugement du tribunal de police d'Aix-en-Provence, en date du 11 février 2021, qui, pour contravention

Source officielle

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