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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Cour d'Appel
6253cbe9bd3db21cbdd8e9d8
14 décembre 2011
14 décembre 2011
cession de toutes participations juridiques des sociétés sous toutes formes, notamment celles liées à l'exploitation de distributeurs automatiques, en qualité de chargé d'affaire, coefficient 180 par contrat
Source officielleSociale C salle 1
67592dec4f06387a26ce7706
18 octobre 2024
18 octobre 2024
unique d'insertion-contrat initiative emploi, à temps partiel et à durée déterminée du 19 septembre 2017 au 18 septembre 2019.
Source officielleChambre 4-3
6312eec82e6a8e4f13ca60a1
2 septembre 2022
2 septembre 2022
Le 9 mars 2015, Mme [Z] a été embauchée par la même société par un contrat unique d'insertion-contrat initiative emploi (CUI-CIE) à durée déterminée à temps complet pour une durée de 6 mois en qualité
Source officielleCour d'Appel
6253c89ebd3db21cbdd85c6b
11 décembre 2001
11 décembre 2001
. * * * FAITS PROCÉDURE Par contrat de travail à durée déterminée de vingt quatre mois du 20 Avril 1998, la SARL IDEAL DESIGN a embauché Mademoiselle Y... au titre d'un contrat initiative emploi
Source officielleCour d'Appel
6253c89ebd3db21cbdd85c6f
11 décembre 2001
11 décembre 2001
. * * * FAITS PROCÉDURE Par contrat de travail à durée déterminée de vingt quatre mois du 20 Avril 1998, la SARL IDEAL DESIGN a embauché Mademoiselle X... au titre d'un contrat initiative emploi
Source officiellesoc
6137241acd580146774124bb
2 juillet 2003
2 juillet 2003
X..., engagé le 11 mai 1999 en qualité de maître-chien par la société Sécurilens dans le cadre d'un contrat initiative-emploi d'une durée de deux ans, a saisi la juridiction prud'homale de demandes d'annulation
Source officielleCour d'Appel
6253c89ebd3db21cbdd85c83
8 novembre 2001
8 novembre 2001
. ******* Pascal X... a été embauché en qualité de coursier, le 5 mai 1997, par la société ALLO CHRONO COURSES dans le cadre d'un contrat initiative-emploi à durée déterminée de 24 mois.
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2014:SO00417
5 mars 2014
5 mars 2014
Y... dans le cadre d'un contrat initiative emploi d'une durée de deux ans ; qu'ayant été déclaré inapte à son poste par le médecin du travail, le salarié a saisi le conseil de prud'hommes en invoquant
Source officielle2ème chambre
DTA_2200843_20251002
2 octobre 2025
2 octobre 2025
des services et de aiement (AS ) est subordonné au fait que l’em loyeur justifie, au cours de la ériode concernée ar le litige, de l’effectivité de l’activité du salarié avec lequel il a conclu un contrat
Source officielleCour d'Appel
6253cb22bd3db21cbdd8ce6f
27 mai 2008
27 mai 2008
FAITS ET PROCÉDURE Benoît X... a été engagé par Annabel Z... en qualité d'aide-palefrenier le 21 mars 2005 par contrat à durée indéterminée (contrat initiative emploi).
Source officielleCour d'Appel
6253c8a0bd3db21cbdd85cd7
6 novembre 2001
6 novembre 2001
. * * * FAITS - PROCEDURE Nicolas X... a été engagé par François ANCEAUX en qualité de livreur, d'abord selon un contrat à durée déterminée du 27 septembre 1996 au 11 avril 1997 à temps partiel à raison
Source officielleCour d'Appel
6253c8f8bd3db21cbdd86da5
10 décembre 2004
10 décembre 2004
. ************* LA COUR Suivant contrat initiative emploi d'une durée d'un an, Madame Jocelyne X a été engagée le 11 Août 1999 par l'Association "Asile de Vieillards" en qualité d'agent polyvalent des
Source officielleCour d'Appel
6253ca78bd3db21cbdd8b1e4
19 décembre 2007
19 décembre 2007
X... a été embauché le 11 mars 2002 en qualité de chauffeur par la société Alsace Logistique reprise par la SARL Gass International en vertu d' un contrat initiative emploi.
Source officielleCour d'Appel
6253cbbdbd3db21cbdd8e22c
15 juin 2011
15 juin 2011
à durée indéterminée par Monsieur Didier X... le 17 mai 2006, à effet du 22 mai 2006 dans le cadre d'un contrat "initiative emploi" en qualité de "professionnel qualifié pour aider le propriétaire dans
Source officielleChambre 1 cab 01 A
6654cd54f31ecb9d9326cc7d
30 avril 2024
30 avril 2024
Sur le contrat " INITIATIVES TRANSMISSION " souscrit le 1er décembre 2000 En l'espèce, [N] [B] a souscrit un premier contrat d'assurance-vie, intitulé " INITIATIVES TRANSMISSION ", le 1er décembre 2000
Source officielleCour d'Appel
6253cd2fbd3db21cbdd9283b
13 octobre 2015
13 octobre 2015
: contrat initiative-emploi, contrat insertion-revenu minimum d'activité et contrat jeune en entreprise (ce dernier contrat a été abrogé par la loi 2007-1822 du 24 décembre 2007) ; - soit sur la réinsertion
Source officielleCour d'Appel
6253cd2fbd3db21cbdd92845
13 octobre 2015
13 octobre 2015
: contrat initiative-emploi, contrat insertion-revenu minimum d'activité et contrat jeune en entreprise (ce dernier contrat a été abrogé par la loi 2007-1822 du 24 décembre 2007) ; - soit sur la réinsertion
Source officielleCour d'Appel
6253ca1abd3db21cbdd8a0ef
28 janvier 2008
28 janvier 2008
. ************* Dans le cadre d'un contrat initiative emploi conclu par ailleurs avec l'ANPE, la société ACCOMED a signé avec madame Edith Z... actuellement épouse X..., un contrat de travail à durée
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2010:SO00497
17 mars 2010
17 mars 2010
X... a été engagé en qualité d'agent d'entretien par la société Fromentin transport terrassement (la société) par contrat initiative-emploi le 16 mai 2005 pour une durée de deux ans ; que par lettre du
Source officielleCour d'Appel
6253c891bd3db21cbdd85a73
9 mai 2001
9 mai 2001
Ce jour a été rendu, contradictoirement et en dernier ressort, l'arrêt suivant : ARRET : Monsieur X... a été engagé par la S A R L Jarnac Distribution Auto, le 1er octobre 1996 dans le cadre d'un contrat
Source officiellePage 16 sur 2275