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ADMINISTRATIFS - FORMATION DES CONTRATS ET MARCHES - CONTENU

39-02-005 MARCHÉS ET CONTRATS ADMINISTRATIFS. FORMATION DES CONTRATS ET MARCHÉS.

44 MARCHÉS ET CONTRATS ADMINISTRATIFS.

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Par un arrêt n° 15LY03034 du 21 décembre 2017, la cour administrative d'appel de Lyon a rejeté l'appel formé par la société Autocars Faure contre ce jugement.

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39-02 MARCHÉS ET CONTRATS ADMINISTRATIFS.

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