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110+ codes · Base LEGI DILA · Texte consolidé en vigueur
6 709 résultats pour « consultation »
ARTICLE
CODE
EXTRAIT
Article 19
Ils peuvent être consultés sur tous les différends et toutes les questions se rattachant à leur spécialité.
Article Annexe
(1) Le tableau n'est pas reproduit, vous pouvez le consulter sur le site internet : www.insee.fr.
Article Annexe 2
MODÈLE DE SIGNALISATION VISÉ À L'ARTICLE 2 Vous pouvez consulter le pictogramme dans le JO
Article Annexe 1
MODÈLE DE SIGNALISATION VISÉ À L'ARTICLE 1er Vous pouvez consulter le pictogramme dans le JO
Article L2361-3
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 18 > 05 > 05
Les modalités de l'implication des salariés recouvrent l'information, la consultation et, le cas échéant, la participation.
Article R211-12-1
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 21 > 34 > 05
Le conseil scientifique, médical et de formation est notamment consulté par le conseil d'administration sur :
Article R521-23
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 44 > 93 > 69
L'inscription radiée ou périmée n'apparait plus dans les résultats des demandes de consultation du registre.
Article L112-2
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 20 > 63 > 44
Les personnes inscrites sur les listes électorales municipales sont consultées sur l'opportunité de la fusion de communes.
Article R653-77
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 64 > 58
Le conseil scientifique est consulté au moins une fois par an par le conseil d'administration sur :
Article 3
limites des soins et la surveillance afférents à l'interruption volontaire de grossesse par mode médicamenteux, pratiquée dans les établissements de santé mentionnés au d de l'article L. 162-22 du code de la sécurité sociale, sont les suivants : a) Consultation
Article 4-3
Pour l'exercice de ses missions, le Conseil économique, social et environnemental peut, à son initiative ou à la demande du Premier ministre, du président de l'Assemblée nationale ou du président du Sénat, recourir à la consultation du public dans les
Article 2
Les téléservices "RECOLTE", "PROD COOP SV 11", "PROD NEGOC SV12" et "STOCK" permettent également aux agents des douanes de consulter les déclarations déposées par les exploitants vitivinicoles de les modifier à la demande des déclarants, ou suite à contrôle
Article L123-24
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 32 > 44 > 07
Conformément à l'obligation qui leur est faite par le 3° de l'article L. 2122-27 du code général des collectivités territoriales, les maires assurent la mise à disposition de l'information aux électeurs et l'organisation des opérations de la consultation
Article R132-23-2
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 25 > 00 > 48
La consultation sur place des services de communication au public en ligne et des services de médias audiovisuels à la demande collectés s'effectue : 1° A la Bibliothèque nationale de France et dans tout organisme habilité à mettre en œuvre cette consultation
Article R122-16
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 26 > 12 > 74
Les règles relatives aux consultations sur ce projet d'annexe et à son adoption suivent celles définies à la section 1 du présent chapitre pour les projets de directive régionale d'aménagement.
Article L1233-23
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 35 > 65 > 29
L'accord prévu à l'article L. 1233-21 ne peut déroger : 1° Aux règles générales d'information et de consultation du comité social et économique prévues aux articles L. 2323-2, L. 2323-4 et L. 2323-5 ; 2° A la communication aux représentants du personnel
Article L2312-56
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 36 > 76 > 19
Un accord de groupe peut prévoir que les consultations et informations ponctuelles mentionnées aux articles L. 2312-8 et L. 2312-37 sont effectuées au niveau du comité de groupe.
Article R462-2
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 32 > 13 > 92
Délégation permanente est donnée au ministre chargé de l'économie pour consulter, au nom du Gouvernement, l'Autorité de la concurrence de sa propre initiative ou à la demande du ministre dont relève le secteur économique concerné, en application des articles
Article L114-2
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 46 > 55 > 46
processus constitué de l'élaboration, par le demandeur du titre, d'un mémoire environnemental, économique et social pour les recherches ou d'une étude de faisabilité environnementale, économique et sociale pour l'exploitation, de la réalisation des consultations
Article L234-1
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 37 > 82 > 60
Un décret en Conseil d'Etat fixe la liste des enquêtes administratives mentionnées à l'article L. 114-1 qui donnent lieu à la consultation des traitements automatisés de données à caractère personnel mentionnés à l'article 230-6 du code de procédure pénale
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