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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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civ2
ECLI:FR:CCASS:2008:C200333
6 mars 2008
6 mars 2008
inexcusable, en ce qui concerne les maladies professionnelles contractées par le salarié du fait des produits fabriqués ou utilisés dans l'entreprise, que si l'employeur avait ou aurait dû avoir conscience
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2008:C200334
6 mars 2008
6 mars 2008
inexcusable, en ce qui concerne les maladies professionnelles contractées par le salarié du fait des produits fabriqués ou utilisés dans l'entreprise, que si l'employeur avait ou aurait dû avoir conscience
Source officielleCour d'Appel
6253cd4ebd3db21cbdd92e48
4 février 2016
4 février 2016
Monsieur Guy Z... fait valoir que Monsieur Thierry Y... ne rapporte pas la preuve de ce que l'employeur avait ou aurait dû avoir conscience du danger, ajoutant qu'il a toujours pris soin des conditions
Source officiellesoc
613723dbcd5801467740f0ff
31 janvier 2002
31 janvier 2002
X... reproche à l'arrêt d'avoir ainsi statué, alors, selon le moyen : 1 ) que la conscience du danger n'est pas la connaissance effective de la situation créée, mais la conscience que l'employeur devait
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2015:C200219
12 février 2015
12 février 2015
faute inexcusable au sens de l'article L. 452-3 du code de la sécurité sociale, le salarié devant, pour que cette faute soit reconnue apporter la preuve que son employeur avait ou aurait dû avoir conscience
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2011:C200601
17 mars 2011
17 mars 2011
représentant de son employeur bien que cela n'entrât pas dans ses fonctions ni dans sa catégorie d'emploi, la cour d'appel, qui n'a pas recherché si, dans ces conditions, son employeur n'aurait pas dû avoir conscience
Source officielle14e Chambre
6163820896ce96677bf0fdce
16 mars 2011
16 mars 2011
celui ci ; Que le manquement à cette obligation a le caractère d'une faute inexcusable au sens de l'article L 452-1 du code de la sécurité sociale lorsque l'employeur avait ou aurait dû avoir conscience
Source officielleciv2
60794c399ba5988459c44fb8
28 juin 1989
28 juin 1989
Y... tombé en panne la nuit étant troublé et désorienté et n'ayant pas dès lors claire conscience du danger qu'il y avait à traverser la chaussée, en retenant que sa faute était inexcusable, la cour d'appel
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2018:C210400
31 mai 2018
31 mai 2018
Stéphane Y... ne rapporte pas la preuve que l'I.M.E. du [...] aurait dû avoir conscience du danger auquel il exposait le salarié en lui confiant les travaux qui ont conduit à l'accident du travail survenu
Source officielle14e Chambre
61624d62ed30a8f561738238
23 octobre 2013
23 octobre 2013
intérimaires, la faute inexcusable est présumée ; qu'en outre, l'obligation de sécurité de résultat n'a pas été remplie par la société utilisatrice, société SODI SUD, car celle-ci aurait dû avoir conscience
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2012:C201982
20 décembre 2012
20 décembre 2012
régionale d'assurance maladie de Bretagne ont constaté que la concentration moyenne en silice cristalline pouvant être inhalée par les salariés était quasi nulle ; que le salarié ne démontre ni la conscience
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2013:C200538
4 avril 2013
4 avril 2013
corps entier » et non 98 « Affections chroniques du rachis lombaire provoquées par la manutention manuelle de charges lourdes », circonstance dont ne se déduit nullement que l'employeur n'avait pas conscience
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2023:C210120
16 février 2023
16 février 2023
l'obligation légale de sécurité et de protection de la santé à laquelle l'employeur est tenu envers le travailleur a le caractère d'une faute inexcusable lorsque l'employeur avait ou aurait dû avoir conscience
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2013:C200675
25 avril 2013
25 avril 2013
et donc avoir conscience du danger ; qu'en s'abstenant de répondre à ce moyen déterminant de nature à démontrer que la société Intramar ne pouvait avoir conscience du danger, la cour d'appel a violé l'article
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2014:C201106
19 juin 2014
19 juin 2014
assurer la sécurité et à protéger la santé physique et morale des salariés ; que le manquement à cette obligation a le caractère d'une faute inexcusable lorsque l'employeur avait ou aurait dû avoir conscience
Source officielleGNAL SEC SOC: CPAM
é par Me Cyril BOUDAULT, avocat au barreau de MARSEILLEc/DEFENDERESSE
66fd8dd938de0398b517838e
2 octobre 2024
2 octobre 2024
Sur la conscience du danger La conscience du danger exigée de l'employeur est analysée in abstracto et ne vise pas une connaissance effective de celui-ci.
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2013:C200676
25 avril 2013
25 avril 2013
et donc avoir conscience du danger ; qu'en s'abstenant de répondre à ce moyen déterminant de nature à démontrer que la société Intramar (et la société Socoman ?)
Source officiellePôle 6 - Chambre 13
678b43b3c6ad78dd9cf0d4b0
17 janvier 2025
17 janvier 2025
Ainsi la conscience du danger spécifique lié à la descente de vaisselle importante n'est pas démontrée, cette attribution ne résultant pas des fonctions d'un conseiller vente.
Source officielleciv2
613724c5cd580146774183d6
25 octobre 2006
25 octobre 2006
du travail ; que le manquement à cette obligation a le caractère d'une faute inexcusable, au sens de l'article L. 452-1 du code de la sécurité sociale, lorsque l'employeur avait ou aurait dû avoir conscience
Source officielleciv2
613724d9cd58014677418da2
17 janvier 2007
17 janvier 2007
employeur, alors , selon le moyen , que la faute inexcusable de l'employeur n'est retenue que lorsque celui-ci, tenu d'une obligation de sécurité de résultat envers son salarié, avait ou aurait dû avoir conscience
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