publicitaires ou de marchandises, avant déduction des frais et commissions de régie publicitaire.

fournit à l'abonné un accès ADSL vidéo, un terminal récepteur décodeur numérique, une télécommande et un service de vidéo à la demande, l'autre à TPS par lequel la société TPS fournit à ce même consommateur

civile d’exécution, aux fins de voir : ➞ déclarer recevable et bien fondé le Syndicat des copropriétaires «[Adresse 1]» sis [Adresse 9] à [Localité 4] en son action ; ➞ constater la résiliation du bail conclu

Gérard, contre l'arrêt de la cour d'appel de RENNES, 3ème chambre, en date du 21 juin 2001, qui, pour infractions au Code de la consommation et escroqueries, a condamné le premier à 14 mois d'emprisonnement

Attendu, selon l'arrêt partiellement confirmatif attaqué (Grenoble, 10 janvier 1995), que la société Gabriel Gay, qui exploite des bijouteries dans diverses localités a conçu et réalisé diverses opérations

Vu le mémoire produit ; Sur le moyen unique de cassation, pris de la violation des articles 6.1 de la convention européenne des droits de l'homme, L. 121-1, L. 212-6 et L. 213-1 du code de la consommation

déposées, la partie civile soutenait que la mauvaise foi du prévenu était établie, d'une part, par le fait que, bien qu'étant au courant dès le mois de novembre 1996 du retrait par sa banque de son concours

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Douai, 16 juin 2005), que la société Delannoy a conclu avec la société

Attendu qu'au mois d'octobre 1994, l'Union des mutuelles des Pyrénées-Atlantiques (UMPA) a créé un centre optique à Oloron Sainte-Marie ; qu'elle a alors entrepris une campagne publicitaire en faveur du

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par le Centre national des expositions et concours agricoles (CENECA) société anonyme

H... avec la société Odevia, du contrat de location d'espace publicitaire sur ce site conclu entre M.

La société MSH ne conclut pas sur la recevabilité de l'action.

X... une ouverture de crédit hypothécaire d'un montant de 1 450 000 francs au TEG de 4.11 % et d'une durée de soixante mois avec faculté de transformer ce concours en un prêt amortissable sur une durée

Y... lui-même sur le compte ouvert au nom de Decobois ; que la société Seren, publicitaire ayant confectionné les affiches et les bandeaux publicitaires pour la campagne électorale de Joseph X... a ainsi

conclu entre les parties, à défaut la prononcer ; - condamner la défenderesse à l'enlèvement des panneaux publicitaires sous astreinte de 100 € par jour de retard à compter de la signification du jugement

nationale commune ; que RÉGIE CENTRE a conclu les 20 novembre 2002 puis 7 mars 2004 un contrat de sous-régie publicitaire avec la société B2V, qui appartient comme elle au groupe "START"; qu'un contrat

X... a conclu le 15 janvier 2002 avec la société Centre Est publicité, un contrat de location d'un emplacement publicitaire sur son immeuble pour une durée de 6 ans ; que le 24 février 2009, la société

X... des contrats de mandat afin de lui confier la gestion de la centrale de référencement de leur groupe et la vente d'espaces publicitaires ; qu'à la suite de la rupture des relations, M.