X..., les conclusions de M.

I..., appelant principal, n'allègue pas avoir repris à son compte, dans les conclusions d'appel qu'il a prises, les motifs aux termes desquels le premier juge avait déduit de la créance détenue par la

[Adresse 1] (Pays-Bas), 2°/ le groupement foncier agricole Evergreen, dont le siège est [Adresse 2], ont formé le pourvoi n° P 25-11.658 contre l'arrêt rendu le 10 septembre 2024 par la cour d'appel

A la suite de l'avis d'avoir à signifier envoyé par le greffe le 16 mai 2023, la société Financo a fait signifier, par actes du 16 juin 2023, sa déclaration et ses conclusions d'appel à M.

, prie le conseiller de la mise en état de : - déclarer nulle la déclaration d'appel de Mme [D], faute d'avoir été établie par un avocat de la cour d'appel de Versailles ou à tout le moins caduque

prises devant eux et doivent trancher le litige conformément aux règles de droit qui lui sont applicables ; qu'en l'espèce, ni les conclusions d'appel des sociétés Intramar et Royal Insurance, ni les

V], agissant en qualité de liquidateur judiciaire de la société Plaine bâtiment, dont le siège est [Adresse 3], a formé le pourvoi n° Y 20-12.291 contre l'arrêt rendu le 5 décembre 2019 par la cour d'appel

[H] a interjeté appel.

a violé l'article 19, alinéa 1er, de la loi du 3 janvier 1969 ; alors, d'autre part, que, dans ses conclusions d'appel, M.

X..., de Me Spinosi, avocat de la société Crédit du Nord, les conclusions de M.

en considérant que la révision des comptes avait été exécutée par EAB, membre du réseau, a dénaturé la clause susvisée, violant l'article 1134 du Code civil ; 2 / que les cédants, dans leurs conclusions

Crédit mutuel "statuait favorablement sur la demande de prêt précité" et qu'il leur transmettait ci-joint l'offre et le contrat de prêt ; qu'en ne répondant pas au moyen qu'ils invoquaient dans leurs conclusions

Le Foyer de Costil, avocat général, Mme Marcadeux, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Boubli, les conclusions de M.

Copie conforme à : - Me FRANCK - Me HARTER le Le Greffier, RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE COLMAR CHAMBRE 3 A N° RG 25/03704 - N° Portalis DBVW-V-B7J-IUBE

E... et Jean-Jacques F..., les conclusions de M.

Rémery, conseiller référendaire, les observations de la SCP Tiffreau et Thouin-Palat, avocat des époux Y..., de la SCP Coutard et Mayer, avocat de la société PFA, les conclusions de M.

.., 10°/ du Groupe Concorde, dont le siège est ..., toutes ces compagnies d'assurances étant représentées par leurs représentants légaux, en cassation d'un arrêt rendu le 31 mai 1995 par la cour d'appel

X..., les conclusions de M.