X... ne démontre pas qu'il aurait été en mesure d'approvisionner son compte débiteur au 30 avril 2002 pour couvrir les chèques émis et qu'il a continué à émettre des chèques sans provision en toute connaissance

Le cas échéant, le prestataire de services de paiement du payeur rétablit le compte débité dans l'état où il se serait trouvé si l'opération de paiement non autorisée n'avait pas eu lieu.

X..., qui avait reçu un relevé d'opérations, avait parfaite connaissance du caractère erroné du virement à son compte de dépôt d'une somme de 230 000 francs, ledit relevé indiquant que le compte débité

courant, du solde provisoire débiteur de ce compte courant au jour de son départ ; qu'en les condamnant à régler solidairement la totalité du solde débiteur du compte courant arrêté par la banque au 20

Le cas échéant, le prestataire de services de paiement du payeur rétablit le compte débité dans l'état où il se serait trouvé si l'opération de paiement non autorisée n'avait pas eu lieu.

La saisie s'est révélée infructueuse, les comptes étant débiteurs. La saisie-attribution a été dénoncée à M. [Z] [B] par procès-verbal du 24 septembre 2024. Par assignation du 28 octobre 2024, M.

Faute de justification de l'accord de la société X... au paiement de ces lettres de change et à raison de l'absence de justification d'une provision du compte débité d'une société en l'espèce liquidée

contentieux ; que ce virement a entraîné une position débitrice du compte personnel et le refus de paiement d'un chèque ; que, le 3 août, le Crédit agricole a notifié à Mme Z... une interdiction d'émettre

et autres frais, elle demande donc la condamnation de la débitrice au paiement de la somme de 18.467,34 F; Attendu que Mademoiselle D. sollicite la confirmation du jugement, le compte étant resté débiteur

en considérant que les époux X... étaient tenus, après compensation des créances réciproques, de payer le solde débiteur de leur compte de titres ; Sur le premier moyen et le second moyen du pourvoi

Par ailleurs, la seule production d'une copie d'un extrait de relevé de compte courant n°45521090229 mentionnant un solde débiteur de plus de 8000€ sans traçabilité de ce document, ne permet pas de connaître

La SCP produit également un tableau sur 2018 faisant apparaître le compte débiteur de Mme [W] à hauteur de 12.000 euros.

X..., constamment débiteur en fin de mois depuis 1999, était de manière tout aussi constante restauré et était devenu débiteur en permanence à compter du 31 mars 2004, l'arrêt attaqué, qui n'encourt pas

 : - le compte 461 « débiteurs divers » : débiteur de la somme de 20.567 € ; - le compte 102 028 « provisions sur travaux dédiés » : débiteur de la somme de 20.566,88 € ; - le compte 671 788 : créditeur

bancaire dans les livres de la BPROP sans découvert autorisé ; Que le compte étant devenu débiteur, la BPROP l'a informée, le 18 février 2003, de la clôture du compte ; Que, le 11 mars 2004, la BPROP

Le cas échéant, le prestataire de services de paiement du payeur rétablit le compte débité dans l'état où il se serait trouvé si l'opération de paiement non autorisée n'avait pas eu lieu.

août suivant le débiteur cédé, et apprenant qu'il n'y avait pas de provision a porté le montant des créances impayées au débit du compte du cédant, sans protestation de ce dernier, de sorte qu'en faisant

, pour un montant de 189 205,82 ¿ de sorte que le solde débiteur au 31 décembre 2008 n'était plus que de 76 459,10 ¿, -au 31 mars 2009 le compte n'était plus débiteur que de 49 567,67 ¿, au 30 avril 2009