" ; qu'il s'en évince que les jours fériés, travaillés ou non, doivent à la fois être rémunérés et compensés comme le 1er mai ; qu'en l'espèce, M.

[Z] a été engagé en qualité de conducteur receveur par la société Transdev Île-de-France à compter du 16 mars 2009. 2.

[D] a été engagé en qualité de conducteur receveur par la société Transdev Île-de-France à compter du 1er août 2012. 2.

articles 191, 575 alinéa 2, 6° et 591 du Code de procédure pénale ; "en ce qu'il résulte des mentions de l'arrêt attaqué que lors des débats et au prononcé de l'arrêt, la chambre d'accusation était composée

(Hérault), défenderesse à la cassation ; LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa 2, du Code de l'organisation judiciaire, en l'audience publique du 12 janvier 1994, où étaient présents :

ministre de l'Economie et des Finances, ..., défendeur à la cassation ; Les demandeurs invoquent, à l'appui de leur pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt; LA COUR, composée

de la violation des articles 592 et 593 du Code de procédure d pénale, défaut de motifs, manque de base légale, "en ce que les mentions de l'arrêt attaqué ne permettent pas de déterminer si la composition

[F] » ; qu'en statuant ainsi, par des motifs impropres à caractériser un comportement de M.

Attendu que M. et Mme X... font grief à la décision attaquée d'avoir ainsi statué, alors, selon le premier moyen, 1 / que les préparations magistrales sont remboursées dès lors qu'entrent dans leur composition

Jessel, conseiller, et Mme Tinchon, greffier de chambre, la première chambre civile de la Cour de cassation, composée des président et conseillers précités, après en avoir délibéré conformément à la

vestiaire #P0132, et Maître Martin DELATOUCHE, avocat au barreau de SAINT-MALO, avocat plaidant Décision du 22 Mai 2026 3ème chambre 2ème section N° RG 24/09895 - N° Portalis 352J-W-B7I-C5PT4 COMPOSITION

Renon et Vernudachi, conseillers, après les débats et le délibéré ; "alors que la composition de la Cour doit être identique lors des débats, du délibéré et du prononcé de l'arrêt ; qu'il résulte de

Les parties ont produit des analyses économiques établies, s'agissant des sociétés Cora et Match, par le cabinet RBB, s'agissant des sociétés Lactalis, par le cabinet Compass-Lexecon, s'agissant de la

, ont formé un pourvoi incident contre le même arrêt ; Le demandeur au pourvoi principal invoque, à l'appui de son recours, les quatre moyens de cassation annexés au présent arrêt ; LA COUR, composée

Madame [L] a cependant rejeté le remplacement à l’identique, préférant la pose d’un autre produit.

limitée dont le siège est à Moyaux (Calvados), défenderesses à la cassation ; Les demandeurs invoquent, à l'appui de leur pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt ; LA COUR, composée

moyennant une autre action qui devrait également tenir compte des dispositions de l’ordonnance d’urgence n o   40/1999. » 19.

1989 par la cour d'appel de Versailles (5ème chambre sociale), au profit de Mme Zidane X..., demeurant ..., appartement 122, à Nanterre (Hauts-de-Seine), défenderesse à la cassation ; LA COUR, composée