Codes de loi français

Article 4

Le commandement de la gendarmerie dans le cyberespace est composé :

Article 2

Le commandement militaire de Balard est chargé :

Article ANNEXE

I. - Corps de commandement de la police nationale

Article 312-8

Lorsqu'il recourt à un tiers pour détenir les instruments financiers de ses clients, le prestataire de services d'investissement agit avec toute la compétence, le soin et la diligence requis dans la sélection, la désignation et l'examen périodique de

Article 4

La réduction de puissance prévue au troisième alinéa de l'article L. 115-3 du code de l'action sociale et des familles est réalisée, lorsqu'elle est mise en œuvre, dans les conditions suivantes : -pour les clients bénéficiant d'une puissance souscrite

Article L1252-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 06 > 90 > 13

Le recours au travail à temps partagé a pour objet la mise à disposition d'un salarié par une entreprise de travail à temps partagé au bénéfice d'un client utilisateur pour l'exécution d'une mission.

Article 95 ZE

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 25 > 07 > 72

Le client d'un tiers de confiance qui souhaite bénéficier de ce dispositif s'engage, dans le contrat prévu à l'article 95 ZA, à donner son accord pour permettre la télétransmission de sa déclaration annuelle de revenus.

Article 95-2

L'information prévue à l'article 4-1 de la loi du 2 janvier 1970 susvisée fait l'objet d'un écrit établi par le professionnel qui propose à son client les services d'une entreprise, d'un établissement bancaire ou d'une société financière.

Article R314-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 36 > 76 > 92

Lorsqu'ils ouvrent un compte de paiement mentionné au I de l'article L. 314-1, les établissements mentionnés au premier alinéa doivent fournir à leurs clients, sur support papier ou sur un autre support durable, les conditions d'utilisation du compte,

Article L541-8

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 32 > 78 > 66

Lorsque ces mesures ne suffisent pas à garantir, avec une certitude raisonnable, que le risque de porter atteinte aux intérêts des clients sera évité, le conseiller en investissements financiers informe clairement ceux-ci, avant d'agir au nom et pour

Article 141-2

A titre exceptionnel, lorsque aucun fonctionnaire actif des services de la police nationale n'est susceptible d'assurer un commandement, un policier réserviste n'étant pas un policier réserviste spécialiste peut y pourvoir.

Article 46

En plus des conditions imposées par les articles 17 et suivants de la présente loi, les officiers du cadre sédentaire doivent, pour être promus aux différents grades d'officiers supérieurs, avoir effectivement occupé pendant deux ans un commandement dans

Article L211-14

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 38 > 31 > 41

Des tribunaux judiciaires spécialement désignés connaissent des contestations relatives aux obligations de publicité et de mise en concurrence auxquelles est soumise la passation des contrats de droit privé relevant de la commande publique dans les cas

Article 131

- Code de la commande publique Sct. Section 5 : Part d'exécution des marchés globaux réservée aux petites et moyennes entreprises , Art.

Article Annexe II

Commandement du transport aérien européen - Eindhoven (Pays-Bas). Groupe aérien européen - High Wycombe (Royaume-Uni). Présidence française du comité militaire de l'Union européenne.

LEGIARTI000022505602

Clients T1/T2 et clients T3/T4/TP suivis distinctement. Nombre de rendez-vous planifiés non respectés par le client et facturés durant le trimestre M - 2/M (soit deux valeurs suivies : - clients T1/T2 ; - clients T3/T4/TP).

Article 7

Les opérations effectuées par les agents et relatives au compte client et aux mouvements monétaires sont conservées. Ces données sont consultables pendant trois ans.

Article L332-5-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 54 > 29

Les fournisseurs d'électricité assurent pour leurs clients finals un bon niveau de service et traitent les plaintes de manière simple, équitable et rapide.

Article 371 bis M

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 33 > 23 > 08

Pour l'application du dernier alinéa de l'article 1649 quater L du code général des impôts, les clients ou adhérents d'un professionnel de l'expertise comptable ayant signé la convention prévue à l'article 371 bis B informent leur clientèle de leur recours