Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre Sociale
62d64995aa6a2f06030d2732
26 avril 2022
26 avril 2022
La directrice générale anime le comité de gestion.
Source officielle4ème chambre
DTA_2301077_20250515
15 mai 2025
15 mai 2025
Ce plan inclut l'ensemble des mesures prises par des comités de gestion afin de favoriser la reproduction, le développement, la conservation et la circulation des espèces migratrices ainsi que les conditions
Source officielle7ème chambre
DTA_2210315_20240409
9 avril 2024
9 avril 2024
requérante produit ses bulletins de salaire de mai 2019 à juin 2022, ses avis d'imposition 2017 à 2021, ainsi que des tableaux détaillés de ses revenus de 2018 à 2023 et les justificatifs des versements du comité
Source officiellePôle 1 - Chambre 2
6163bcb93dccc95e64c1433f
26 mai 2010
26 mai 2010
aux FEPEM REGION, sur présentation de justificatifs des frais éligibles, sont déterminés par les associations paritaires instituées par les conventions collectives et plus particulièrement par les comités
Source officielle2ème Chambre
DTA_2201575_20240328
28 mars 2024
28 mars 2024
Un contrat à durée déterminée lui a par la suite été proposée à compter du 8 août 2016, prolongé par des avenants successifs jusqu'au 31 décembre 2021.
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2015:SO00173
28 janvier 2015
28 janvier 2015
Monsieur X... et ne pouvait par définition en maîtriser la totalité du contenu ; que de même s'il est fait allusion par Monsieur E..., directeur commercial d'une des filiales du groupe, à l'existence de comité
Source officielle3ème chambre
DTA_1900374_20240701
1 juillet 2024
1 juillet 2024
Il résulte de l'instruction que Mme D demande la prise en compte de frais d'acquisition et d'adaptation d'un véhicule.
Source officielleCASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2016:0426DEC002178013
26 avril 2016
26 avril 2016
que toute réclamation concernant la discipline dans la salle doit être émise au moyen du (...) recours d’audience en justice ( audiencia en justicia ), sans qu’il y ait lieu de faire intervenir le comité
Source officielle1ère Chambre
DTA_2200495_20230918
18 septembre 2023
18 septembre 2023
La liste ainsi que les jours de relève de ces engins et filets sont fixés par le préfet compétent en matière de pêche maritime, après avis du comité de gestion des poissons migrateurs mentionné à l'article
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2013:SO00871
15 mai 2013
15 mai 2013
du comité d'entreprise du 23 octobre diffusé aux salariés fin novembre, et selon lequel " Au début du compte-rendu, page 4, vous argumentez en trois points sur les facteurs qui ont conduit à la création
Source officielle7ème chambre
DTA_2110277_20260203
3 février 2026
3 février 2026
instruction que d’une part sur la période du 23 mars 2015 au 30 avril 2016, la perte de traitement de Mme D... a été de 7 662,86 euros, somme de laquelle le montant de 2 330 euros versé en 2015 par le comité
Source officielle1ère Chambre
67ecc9c8dab039e415d932ee
1 avril 2025
1 avril 2025
En outre, la cour relève que le dispositif instauré par l'appelant à compter de l'année 2019 présente un caractère particulièrement imprécis, puisqu'il indique uniquement que les moniteurs ayant atteint
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX01814_20240409
9 avril 2024
9 avril 2024
/Elles tiennent compte des exigences économiques, sociales, culturelles et de défense, ainsi que des particularités régionales et locales.
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX01820_20240409
9 avril 2024
9 avril 2024
/Elles tiennent compte des exigences économiques, sociales, culturelles et de défense, ainsi que des particularités régionales et locales.
Source officiellePôle 6 - Chambre 12
6163d87d99a586c22d6d449b
24 juin 2010
24 juin 2010
Société Le Monde la somme totale de 2.053.206 euros au titre des cotisations indûment versées, augmentée des intérêts au taux légal à compter de la date de réclamation, soit à compter du 30 juillet 2003
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2016:SO01788
13 octobre 2016
13 octobre 2016
Par ailleurs la cour de justice de l'Union européenne dans son arrêt du 12 septembre 2013 a précisé que devaient également être pris en compte pour déterminer la loi applicable, le pays dans lequel le
Source officielleCASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2010:0316JUD004367402
16 mars 2010
16 mars 2010
Ils demandèrent l'annulation d'une décision du Comité de gestion de l'U.S.L. les ayant exclus de la répartition d'un fond destiné au personnel non médical, ainsi que le paiement des différences
Source officielle10e Chambre
6162b8d1efb73d2e55750e54
19 juillet 2012
19 juillet 2012
titre personnel et en tant que représentant légal de leur fils mineur [L], et mademoiselle [C] [E] ont fait assigner devant le tribunal de grande instance de Toulon, la GMF, la CPAM du Var et le CGOS (Comité
Source officielle2ème chambre
DCA_20TL02886_20221129
29 novembre 2022
29 novembre 2022
du conservatoire national des arts et métiers de n'est pas un agent du conservatoire national des arts et métiers, ni un collaborateur ou supérieur de Mme B ; - il n'a pas commis de faute dans la gestion
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2017:SO00090
11 janvier 2017
11 janvier 2017
Un comité de gestion, émanant du conseil d'administration était en charge de contrôler, d'autoriser les dépenses, les recrutements, l'activité de l'établissement, les évolutions des
Source officiellePage 16 sur 8953