à jour, en fonction de l'évolution du chantier, les résultats de l'évaluation des risques et de n'avoir pas modifié le plan particulier de sécurité de protection de la santé des travailleurs en collaboration

Mme [H] fait valoir qu'elle exerce une activité d'expertise immobilière spécialisée depuis 2018, qu'elle a réalisé des missions complexes au cours des années 2023 et 2024 et qu'elle travaille en collaboration

de cabinet des autorités territoriales, la décision par laquelle un collaborateur de cabinet est recruté, détermine notamment les fonctions exercées par l'intéressé et que cette disposition ne saurait

Selon l'arrêt attaqué (Bordeaux, 12 avril 2022), à la suite de la rupture de son contrat de collaboration par la société [V] [Z], société d'avocats (la société), Mme [W] a saisi le bâtonnier qui, par décision

et ex-collaborateurs ; qu'au soutien de ses prétentions, la société exposante démontrait, avec offre de preuves les critiques incessantes et dénigrantes formulées par Mme [N], instaurant par là une ambiance

[F] de collaborer avec eux, son désinvestissement et une sollicitation continuelle par M.

X... fait grief à l'arrêt confirmatif, d'une part, de ne pas comporter la mention de l'assistance en qualité de défenseur de son conjoint, d'autre part, de ne pas indiquer l'identité de l'avocat collaborateur

La société LPG SYSTEMS a, par lettre du 21 décembre 2015, résilié le contrat de collaboration ainsi conclu avec la société BAYVIEW GROUP.

conformément à la loi ; Vu la connexité, joint les pourvois n° D 15-10.620 et B 15-10.534 ; Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Colmar, 18 novembre 2014), que se prévalant d'une collaboration

Par note en date du 31 janvier 2018, l'UDAF de [Localité 10] indiquait que la situation était inchangée, les tentatives de collaboration avec la famille demeuraient vaines, le service n'ayant toujours

artisan maçon régulièrement inscrit au registre des métiers, qu'il travaillait depuis 1983 pour Serge Z... non en qualité de salarié subordonné, mais dans le cadre d'un travail en commun effectué en collaboration

antérieures à son avertissement du 14 novembre 1984 était en droit de s'en prévaloir dès lors que de nouvelles absences postérieures audit avertissement lui confirmaient qu'elle ne pouvait compter sur sa collaboration

salarié et son supérieur hiérarchique était nécessairement préjudiciable à la bonne marche de l'entreprise et justifiait le licenciement du salarié, peu important que la détérioration du climat de collaboration

nature à détruire la présomption invoquée, la cour d'appel n'a pas donné de base légale à sa décision au regard de l'article L. 761-2 du Code du travail; alors, d'autre part, que la continuité de la collaboration

X..., "à l'issue de sa période de formation, prendrait ses fonctions de conseiller Groupama à Culan où il travaillerait jusqu'à la fin de l'année en collaboration avec M.

d'une pratique professionnelle accomplie depuis plus de trois ans dans les conditions prévues aux articles 3 et 4 du décret du 13 juillet 1972, d'abord chez un expert comptable, puis en qualité de collaborateur

produisant des attestations spécifiques sur ce point postérieures aux opérations que les enquêteurs étaient tenus de faire connaître aux personnes visitées les sanctions encourues en cas d'une absence de collaboration

Elle a conclu en février 2006 avec la société Altéa, devenue GP Finance, une convention de collaboration selon laquelle la société GP Finance se rendait acquéreur des matériels qu'elle louait aux commerçants