le pourvoi, d'une part, que, dans les termes clairs et précis des contrats de franchisage, elle pouvait, dans la zone d'activité commerciale qui lui était concédée à titre de territoire, servir tout client

et relève que la brièveté de la période d'activité au sein de la société Centre régional de protection incendie implique que l'intéressé n'a visité qu'une clientèle peu importante, ce qui était l'objet

était bien celui constitué et utilisé par le "Temps Retrouvé" ; qu'il apparaît que la clientèle exclusivement atteinte par le produit était celle des retraités et des personnes amenées par eux ; qu'il

Y... le 15 février 1983, la société Papeteries Mougeot avait rappelé à son représentant que ses commissions s'appliquaient sur la valeur hors taxe des marchandises livrées à la clientèle listée, dont la

quel grief pouvait y être compris, la cour d'appel a violé l'article L. 122-14-2 du Code du travail ; alors surtout que dans ses écritures la société Ardillier ne justifiait le licenciement que par le climat

accord de son employeur, d'en rapporter la preuve; qu'ainsi, les juges du fond ont violé l'article 1134 du Code civil; alors que, en deuxième lieu, le grief tenant aux relations difficiles avec la clientèle

X... n'a jamais eu ni les fonctions, ni les pouvoirs d'un gérant de fait, mais celles d'agent technico-commercial chargé de rechercher la clientèle et de faire la mise au point technique des chantiers,

d'un véhicule aux 50 000 km ; qu'après avoir repris possession de son véhicule et réglé la facture, comprenant notamment le coût des mâchoires de frein et de la main d'oeuvre correspondante, le client

propos diffamatoires dès lors qu'ils figurent en conclusion d'un précédent passage dénonçant, dans le même article, les opérations spéculatives à haut risque réalisées sur le MONEP, pour le compte des clients

sur le territoire national, tâche ne présentant aucun caractère temporaire ; que ni l'extension du champ d'activité de l'employeur, ni le développement de sa clientèle ne constitue une activité précise

réglementation en vigueur, portait atteinte à ses droits et que ces agissements déloyaux et anticoncurrentiels de la société LVP partner's lui avaient fait perdre, ainsi qu'elle en justifiait, la clientèle

constructeur alors que cette garantie est réservée aux seuls distributeurs agréés ; que, dans leurs annonces publicitaires, les sociétés du Garage Badina avaient prétendu pouvoir faire bénéficier leurs clients

constituent un bien susceptible d'être détourné et de caractériser l'élément matériel du délit d'abus de confiance ; que c'était bien un détournement du fichier de clientèle de la société [3] ainsi qu'un

banque qui participe à la commercialisation d'un produit d'investissement destiné à bénéficier d'un dispositif de défiscalisation, fût-ce par l'intermédiaire d'un tiers, est tenue à l'égard de son client

à démontrer que Mme X... s'était bornée à exploiter une clientèle préexistante, sans la créer ni la développer, compte tenu des particularités du secteur pharmaceutique, la cour d'appel n'a pas donné

, désormais dénommée INTELCIA SERVICE CLIENT, est une filiale de la SA SFR spécialisée dans la gestion des services liés à la clientèle de la société SFR.

X... ; que, se plaignant d'un détournement de clientèle à la suite du départ de 13 autres de ses clients vers la société Arc Sogex dans l'année qui a suivi le départ de M.

30 juin 1998), d'avoir dit que le licenciement de Mme X... ne reposait pas sur une cause réelle et sérieuse, alors, selon le moyen : 1 / que, trois des six attestations de février 1996 émanant de clients