SUR LE PREMIER MOYEN : ATTENDU QUE, SELON LES ENONCIATIONS DE L'ARRET ATTAQUE CLERC, PAR ACTE DU 9 NOVEMBRE 1964, A CEDE A LA SOCIETE ANCIENNE MAISON ANDRE CLERC UN PORTEFEUILLE DE REPRESENTATION MOYENNANT

Il est fait grief à l'arrêt attaqué d'AVOIR débouté la société LE BISTROT DES CLERCS de sa demande de dommages et intérêts et d'AVOIR condamné la société le BISTROT DES CLERCS à payer à la BANQUE POPULAIRE

Y..., SOUS-PRINCIPAL CLERC DE NOTAIRE AU SERVICE DE LA S.C.P.

Article 2 : Les décisions implicites par lesquelles la Caisse de retraite et de prévoyance des clercs et employés de notaires a refusé de communiquer, à M.

La Scp [S] et [H] [C], et Monsieur [U], clerc assermenté, intimés, concluent à la confirmation du jugement en ce qu'il a rejeté la demande en inscription de faux.

BARREAU DE CHARLEVILLE-MEZIERES, SOUTENANT QU'EN FAIT ELLE AVAIT REMPLI CHEZ UN AVOUE PENDANT PLUS DE HUIT ANS ET JUSQU'A L'ENTREE EN VIGUEUR DE LA LOI DU 31 DECEMBRE 1971, LES FONCTIONS DE SOUS-PRINCIPAL CLERC

demeurant à Sartene (Corse), immeuble Macchi, en cassation d'un arrêt rendu le 4 mai 1984 par la cour d'appel de Bastia (chambre sociale), au profit de : 1°) La CAISSE DE RETRAITE ET DE PREVOYANCE DES CLERCS

que cet article est entaché d'illégalité ; Vu les autres pièces du dossier ; Vu le code de la sécurité sociale ; Vu la loi du 12 juillet 1937 instituant une caisse de retraite et de prévoyance des clercs

9, paragraphe 5 du décret n° 51-271 du 8 juin 1951 portant règlement d'administration publique pour l'application de la loi du 12 juillet 1937 instituant une caisse de retraite et de prévoyance des clercs

SUR LE PREMIER MOYEN : ATTENDU QUE, SELON LES ENONCIATIONS DE L'ARRET ATTAQUE (CHAMBERY, 30 JUIN 1969), BABERT, AGENT COMMERCIAL MANDATAIRE DES ETABLISSEMENTS CLERC ET CARDONNE, A FAIT ASSIGNER, EN 1965

mainlevée de cette mesure, contestant le caractère exécutoire de ces actes ; Attendu que les époux X... font grief à l'arrêt de rejeter leurs demandes, alors, selon le moyen : 1°/ que l'appellation de clerc

des articles 21 et 43 de la loi n° 85-99 du 25 janvier 1985 et de l'article 45 du décret n° 85-1389 du 27 décembre 1985 que les dispositions transitoires de l'article 43 précité sont applicables aux clercs

Considérant qu'il résulte de l'instruction que le premier clerc du sieur X... , a accepté de recevoir d'un complice un chèque de 1300000 F tiré à l'ordre du notaire, chèque qu'il savait être sans provision

Débouter la Caisse de retraite et de prévoyance des clercs et employés de notaires de l'intégralité de ses demandes ; Condamner la Caisse de retraite et de prévoyance des clercs et employés de notaires

Chambre sociale ARRET DU 04 / 02 / 2008 Dossier : 06 / 02885 Nature affaire : Demande en paiement de prestations Affaire : CAISSE DE RETRAITE ET DE PREVOYANCE DES CLERCS

Y..., clerc à l'étude de M.

A ETE CLERC DE NOTAIRE DE 1920 A 1933, PUIS GREFFIER EN CHEF DE TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DU 29 AOUT 1933 AU 31 AOUT 1942 ; QUE SA VEUVE AYANT SOLLICITE A L'AGE DE SOIXANTE-CINQ ANS UNE PENSION DE

Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, et sous réserve que Me Clerc, avocate de M.