règlement graphique la voie de desserte Sud de La Clusaz Hameau, qu'il crée une zone l AUGi à " La Clusaz Hameau ", qu'il omet de modifier les emplacements réservés " Sal 40 " et " Sal 12 ", qu'il ne classe

D est propriétaire d'une parcelle cadastrée section E n°982, à La Motte-Servolex, correspondant au jardin de sa maison d'habitation, qui a été classée en zone agricole.

COPROPRIETAIRES DE L'IMMEUBLE 60 rue Waldeck Rousseau-69006 LYON représenté par la Régie C... ... 69448 LYON CEDEX 03 représenté par la SCP BAUFUME-SOURBE, avoués à la Cour assisté de Me Hugues DUCROT

SOCOTEC [Adresse 11] [Localité 29] représentée par Me Marie LETOURMY, avocat au barreau de LILLE Société COEXIA, anciennement DUCROCQ CATOIRE, prise en la personne de son représentant légal [Adresse 25

par Me Szepetowski, demandent au tribunal : 1°) d'annuler la délibération du 29 mars 2019 par laquelle le conseil municipal d'Antibes a approuvé son plan local d'urbanisme révisé en tant qu'elle classe

Par un mémoire en défense, enregistré le 29 juin 2023, la commune de Revel, représentée par Me Ducroux, conclut au rejet de la requête et à ce qu'il soit mis à la charge des appelants la somme de 2 000

Par un mémoire d'intervention en défense, enregistré le 24 mars 2023, la communauté d'agglomération Grand Chambéry, représentée par Me Ducroux, entend s'associer aux conclusions de rejet développées par

Lamamra, demandent à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du tribunal administratif de Lyon du 6 février 2020 ; 2°) d'annuler la délibération du 11 octobre 2018, subsidiairement, en tant qu'elle classe

SMAC, prise en la personne de son représentant légal dont le siège social est sis [Adresse 10] représentée par Maître Hugues DUCROT de la SCP DUCROT ASSOCIES - DPA, avocats au barreau de LYON INTERVENANTE

étant à cet égard suffisante ; que le contrat d'exploitation signé entre Shell et ADS dispose que l'accord interprofessionnel et ses avenants successifs compléteront tant qu'il sera en vigueur les clauses

par Me Guigon-Bigazzi, demande au tribunal : 1°) d'annuler la délibération du 29 mars 2019 par laquelle le conseil municipal d'Antibes a approuvé son plan local d'urbanisme révisé en tant qu'elle classe

pas l'espace naturel situé sur les parcelles cadastrées section C n°1242, 1359 et 1358 en espace boisé classé.

d'agglomération de Grand Chambéry a approuvé le plan local d'urbanisme intercommunal tenant lieu de programme local de l'habitat et de plan de déplacements urbains (PLUi - HD), notamment en tant qu'il classe

pour conseil Me Juliette DAUDÉ, Avocat, #E1581 DÉFENDEUR Monsieur [C] [L] [Adresse 3] [Localité 7] Ayant pour avocat postulant Me Arthur DE CLERCK, Avocat, #A0120 et pour avocat plaidant Me Carine DUCROUX

Par un mémoire en défense, enregistré le 29 novembre 2023, la commune d'Antibes, représentée par Me Ducroux, conclut au rejet de la requête et demande au tribunal de mettre à la charge de M.

la modification du classement du secteur des Combes.

née le 05 Août 1976 à SAINT BRIEUC (22000) ... 29950 GOUESNACH Représentée par Me Stéphanie DUROI, avocat au barreau de QUIMPER EXPOSE DU LITIGE ET OBJET DU RECOURS M.

Par mémoire enregistré le 18 novembre 2022, la société SETEC GL Ingénierie, cotraitante du groupement de maîtrise d'œuvre représentée par la SCP d'avocats Ducrot, conclut au rejet de la requête ainsi que